Natürliche Person in Le Vilhain (Allier) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Montlucon für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130929AN2. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
20130929AN2
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
06-10-2013
20130929AN2
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 19 septembre 2011 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, Montluçon 03100 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130193 publié le 06/10/2013
- Annonce n°
- 922
- Date :
- 12 septembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SEVRET
- Prénom :
- Christophe
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Vernates
03350
Le Vilhain
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 19 septembre 2011 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, Montluçon 03100 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
03-05-2012
20130929AN2
Jugement prorogeant la période d'observation en matière de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19 septembre 2011, mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2 bis rue de la Presle, 03100 Montluçon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120086 publié le 03/05/2012
- Annonce n°
- 1058
- Date :
- 5 avril 2012
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SEVRET
- Prénom :
- Christophe
-
Adresse :
-
Lieudit « Vernates »
03350
Le Vilhain
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la période d'observation en matière de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19 septembre 2011, mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2 bis rue de la Presle, 03100 Montluçon
25-11-2011
20130929AN2
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19 septembre 2011, mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110228 publié le 25/11/2011
- Annonce n°
- 1211
- Date :
- 13 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SEVRET
- Prénom :
- Christophe
-
Adresse :
-
Lieu Dit « Vernates »
03350
Le Vilhain
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19 septembre 2011, mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.