Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20131009AV135. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Les Saintes-Marie de la Mer
Bundesland:
Pyrénées-Orientales
Insolvenznr.:
20131009AV135
Schuldensanierungsnr.:
20131009AV135
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-10-2013
20131009AV135
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130201 publié le 17/10/2013
- Annonce n°
- 1592
- Date :
- 26 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FOURMANOY
- Prénom :
- Gérard
-
Adresse :
-
14
avenue
d'Arles
13460
Les Saintes-Marie de la Mer
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois jours à compter de la date de la présente publication
18-01-2013
20131009AV135
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et la liquidation judiciaire ; dossier : 12/4014 ; date de cessation des paiements : 26/10/2012 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130013 publié le 18/01/2013
- Annonce n°
- 1928
- Date :
- 13 décembre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FOURMANOY
- Prénom :
- Gérard
-
Adresse :
-
14
avenue
d'Arles
13460
Saintes-Maries-de-la-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et la liquidation judiciaire ; dossier : 12/4014 ; date de cessation des paiements : 26/10/2012 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion
12-04-2011
20131009AV135
Jugement arrêtant le plan de continuation du redressement judiciaire ; Dos. : 09/3755 ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110072 publié le 12/04/2011
- Annonce n°
- 3923
- Date :
- 1er mars 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FOURMANOY
- Prénom :
- Gérard
-
Adresse :
-
14
avenue
d'Arles
13460
Sainte-Marie-de-la-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation du redressement judiciaire ; Dos. : 09/3755 ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
18-02-2011
20131009AV135
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110035 publié le 18/02/2011
- Annonce n°
- 1768
- Date :
- 31 janvier 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FOURMANOY
- Prénom :
- Gérard
-
Adresse :
-
14
avenue
d'Arles
13460
Sainte-Marie-de-la-Mer
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
19-11-2009
20131009AV135
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; date cessation paiements : 25/08/2009 ; représentant des créanciers : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090223 publié le 19/11/2009
- Annonce n°
- 1904
- Date :
- 6 octobre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FOURMANOY
- Prénom :
- Gérard
- Activite :
- chirurgien dentiste
-
Adresse :
-
avenue
d'Elne
Centre Commercial Espace Sud
66200
Latour-Bas-Elne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; date cessation paiements : 25/08/2009 ; représentant des créanciers : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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