Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 429631310. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
5002158688
Gruppe
Groß- und Einzelhandel, Autoreparaturen
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
09-07-2019
429631310
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190130 publié le 09/07/2019
- Annonce n°
- 3369
- Date :
- 2019-07-02
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 429 631 310RCSCoutances
- Nom :
- MALASSIS
- Prénom :
- Frédéric, René, Denis
- Activité :
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Adresse :
- 6, la Prévostière 50210 Belval
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Radiations
Bodacc B n°20190126 publié le 03/07/2019
- Annonce n°
- 769
- n°RCS :
- 429 631 310RCSCoutances
- Nom :
- MALASSIS
- Prénom :
- Frédéric, René, Denis
- Adresse :
- 6 la Prévostière 50210 Belval
- Date de cessation d'activité :
- 2019-05-03
11-02-2014
429631310
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140029 publié le 11/02/2014
- Annonce n°
- 2119
- Date :
- 28 janvier 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 429 631 310RCSCoutances
- Nom :
- MALASSIS
- Prénom :
- Frédéric, René, Denis
- Activité :
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Adresse :
- 6, la Prévostière 50210 Belval
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
29-10-2013
429631310
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013
- Annonce n°
- 1959
- Date :
- 17 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 429 631 310RCSCoutances
- Nom :
- MALASSIS
- Prénom :
- Frédéric, René, Denis
- Activité :
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Adresse :
- 6, la Prévostière 50210 Belval
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-03-2013
429631310
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130045 publié le 05/03/2013
- Annonce n°
- 1988
- Date :
- 15 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 429 631 310RCSCoutances
- Nom :
- MALASSIS
- Prénom :
- Frédéric, René, Denis
- Activité :
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Adresse :
- 6, la Prévostière 50210 Belval
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.