Natürliche Person in Houlle (Pas-de-Calais) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Boulogne-Sur-Mer für insolvent erklärt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt Maître Pascal Ruffin. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 535279111. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
620226240
Gruppe
Bereitstellung von Unterkunft, Mahlzeiten und Getränken
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
29-10-2013
535279111
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013
- Annonce n°
- 2403
- Date :
- 16 octobre 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 481 566 172 RCS Boulogne-sur-Mer
- Nom :
- DEVAUCHELLE
- Prénom :
- Bruno, Michel
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
8
route
de Watten
62910
Houlle
- RM :
- 535 279 111 RM 62
- RCS :
- 535 279 111 RCS Boulogne-sur-Mer
- Nom :
- RENAULT
- Prénom :
- Virginie
- Nom d'usage :
- DEVAUCHELLE
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
8
route
de Watten
62910
Houlle
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-10-2013
535279111
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013
- Annonce n°
- 2405
- Date :
- 16 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 481 566 172 RCS Boulogne-sur-Mer
- Nom :
- DEVAUCHELLE
- Prénom :
- Bruno, Michel
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
8
route
de Watten
62910
Houlle
- RM :
- 535 279 111 RM 62
- RCS :
- 535 279 111 RCS Boulogne-sur-Mer
- Nom :
- RENAULT
- Prénom :
- Virginie
- Nom d'usage :
- DEVAUCHELLE
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
8
route
de Watten
62910
Houlle
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-03-2013
535279111
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Renault Devauchelle Virginie 8, route de Watten - 62910 Houlle à l'égard de Monsieur DEVAUCHELLE Bruno époux et confirmant la désignation du liquidateur Maître RUFFIN Pascal 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130055 publié le 19/03/2013
- Annonce n°
- 1801
- Date :
- 7 mars 2013
- Jugement d'extension de liquidation judiciaire
- RCS :
- 481 566 172 RCS Boulogne-sur-Mer
- Nom :
- DEVAUCHELLE
- Prénom :
- Bruno, Michel
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
8
route
de Watten
62910
Houlle
- RM :
- 535 279 111 RM 62
- RCS :
- 535 279 111 RCS Boulogne-sur-Mer
- Nom :
- RENAULT
- Prénom :
- Virginie
- Nom d'usage :
- DEVAUCHELLE
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
8
route
de Watten
62910
Houlle
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Renault Devauchelle Virginie 8, route de Watten - 62910 Houlle à l'égard de Monsieur DEVAUCHELLE Bruno époux et confirmant la désignation du liquidateur Maître RUFFIN Pascal 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
06-03-2013
535279111
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Août 2011 désignant liquidateur Maître RUFFIN Pascal 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130046 publié le 06/03/2013
- Annonce n°
- 1201
- Date :
- 21 février 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RM :
- 535 279 111 RM 62
- RCS :
- 535 279 111 RCS Boulogne-sur-Mer
- Nom :
- RENAULT
- Prénom :
- Virginie
- Nom d'usage :
- DEVAUCHELLE
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
8
route
de Watten
62910
Houlle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Août 2011 désignant liquidateur Maître RUFFIN Pascal 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Immatriculations
Bodacc A n°20110214 publié le 04/11/2011
- Annonce n°
- 364
- RCS :
- 535 279 111 RCS Boulogne-sur-Mer
- Nom :
- RENAULT
- Prénom :
- Virginie
- Nom d'usage :
- DEVAUCHELLE
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Fonds précédemment exploité par le conjoint
- Activité :
- Bar, tabac, presse, jeux, loto, brasserie friterie
- Adresse de l'établissement :
-
8
route
de Watten
62910
Houlle
- Précédent(s) exploitant(s) :
-
- RCS :
- 481 566 172 RCS Boulogne-sur-Mer
- Nom :
- DEVAUCHELLE
- Prénom :
- Bruno, Michel
- A dater du :
- 18 octobre 2011
- Date d'effet :
- 1er septembre 2011
- Date de commencement d'activité :
- 01 septembre 2011
- Commentaires :
- Mutation entre époux
Insolvenzverwalter:
Maître Pascal Ruffin
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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