Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 403763394. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
20140928EN41
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-10-2014
403763394
Jugement arrêtant le plan de continuation (de redressement judiciaire) ; durée du plan cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEHERICY (Philippe) de la SCP LEBLANC LEHERICY, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140191 publié le 05/10/2014
- Annonce n°
- 980
- Date :
- 2 septembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 403 763 394 RCS Beauvais
- Nom :
- CAFFIN DELAGRANGE
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activite :
- éleveur
-
Adresse :
-
12
rue
de la Ferme
60240
Boissy-le-Bois
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation (de redressement judiciaire) ; durée du plan cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEHERICY (Philippe) de la SCP LEBLANC LEHERICY, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz
16-07-2014
403763394
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Beauvais ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014
- Annonce n°
- 2203
- Date :
- 26 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 403 763 394 RCS Beauvais
- Nom :
- CAFFIN DELAGRANGE
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activite :
- éleveur d'animaux
-
Adresse :
-
12
rue
de la Ferme
60240
Boissy-le-Bois
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Beauvais ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
16-07-2014
403763394
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Beauvais ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014
- Annonce n°
- 2203
- Date :
- 26 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 403 763 394 RCS Beauvais
- Nom :
- CAFFIN DELAGRANGE
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activite :
- éleveur d'animaux
-
Adresse :
-
12
rue
de la Ferme
60240
Boissy-le-Bois
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Beauvais ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
06-11-2013
403763394
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2013 ; représentant des créanciers : LEMERICY (Philippe) de la SCP LEBLANC-LEMERICY, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013
- Annonce n°
- 1951
- Date :
- 1er octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 403 763 394 RCS Beauvais
- Nom :
- CAFFIN DELAGRANGE
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activite :
- éleveur
-
Adresse :
-
12
rue
de la Ferme
60240
Boissy-le-Bois
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2013 ; représentant des créanciers : LEMERICY (Philippe) de la SCP LEBLANC-LEMERICY, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz
06-11-2013
403763394
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2013 ; représentant des créanciers : LEMERICY (Philippe) de la SCP LEBLANC-LEMERICY, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013
- Annonce n°
- 1951
- Date :
- 1er octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 403 763 394 RCS Beauvais
- Nom :
- CAFFIN DELAGRANGE
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activite :
- éleveur
-
Adresse :
-
12
rue
de la Ferme
60240
Boissy-le-Bois
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2013 ; représentant des créanciers : LEMERICY (Philippe) de la SCP LEBLANC-LEMERICY, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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