Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 502751480.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Ort:
Saint-Laurent-de-Condel
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                            Schuldensanierungsnr.:
1402221957
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                01-12-2016
                                502751480
                                Jugement modifiant le plan de redressement.
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20160234 publié le 01/12/2016
- Annonce n° 
 - 1884
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 2016-11-23
 	
	 
	- Jugement modifiant le plan de redressement
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		502 751 480
		RCS
		Caen
		
 
		
	
	- Nom :
 
	- LEBAILLY
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Vincent
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activité : 
 
			- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  49 rue Nationale 14220 Saint-Laurent-de-Condel
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement modifiant le plan de redressement.
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                                10-12-2014
                                502751480
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20140237 publié le 10/12/2014
- Annonce n° 
 - 1712
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 27 novembre 2014
 	
	 
	- Dépôt de l'état des créances
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		502 751 480
		RCS
		Caen
		
 
		
	
	- Nom :
 
	- LEBAILLY
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Vincent
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activité : 
 
			- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 49  
 rue  
 Nationale  
 14220 
 Saint-Laurent-de-Condel 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                                21-11-2014
                                502751480
                                Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20140224 publié le 21/11/2014
- Annonce n° 
 - 1308
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 29 octobre 2014
 	
	 
	- Jugement de plan de redressement
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		502 751 480
		RCS
		Caen
		
 
		
	
	- Nom :
 
	- LEBAILLY
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Vincent
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activité : 
 
			- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 49  
 rue  
 Nationale  
 14220 
 Saint-Laurent-de-Condel 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                                17-11-2013
                                502751480
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013
- Annonce n° 
 - 1014
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 30 octobre 2013
 	
	 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		502 751 480
		RCS
		Caen
		
 
		
	
	- Nom :
 
	- LEBAILLY
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Vincent
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activité : 
 
			- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 49  
 rue  
 Nationale  
 14220 
 Saint-Laurent-de-Condel 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Ventes et cessions
Bodacc A n°20080052 publié le 27/03/2008
- Annonce n° 
 - 277
 
 
 
		
				
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		502 751 480
		RCS
		Condé-sur-Noireau
		
 
		
	
	- Nom :
 
	- LEBAILLY
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Vincent
 
	- Nom d'usage :
 
	- LEBAILLY
 
	
		
		 	
		
			
		 	
		
		
		
				
				
		
				
								
		
				
			 	
		
				
		
				
		
					
			 	
		 			
	- Etablissement(s) :
 - 
			
		
		
					- Qualité de l'établissement
 
			- Etablissement principal
 
		
		
					- Origine du fond :
 
			- Fonds acquis par achat au prix de 60000 EUR
 
				
		
					- Activité :
 
			- Boulangerie pâtisserie
 
				
		
		
								
		
					- Adresse de l'établissement :
 
			-  
					 49  
					 rue  
					 Nationale  
					 14220 
					 Saint-Laurent-de-Condel 
				
 
				
	 
			
	 
 			- Précédent(s) Propriétaire(s) :
 - 
			
		 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	
	- Nom :
 
	- DAMOUR
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Chantal
 
	- Nom d'usage :
 
	- RABOT
 
		
		
			
	
		 
	
			- 
						n°Identification :
					
 
		- 
		432 289 965 RCS Condé-sur-Noireau
		
		
		
 
		
	
	- Nom :
 
	- RABOT
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Stephane
 
	- Nom d'usage :
 
	- RABOT
 
		
		
			
	 	
	 
 				
	
		
	
	
	
			- Date de commencement d'activité :
 
		- 05 février 2008
 
		
	
	
			- Publication légale :
 
		- L'éveil de Lisieux du 20 février 2008
 
			
	
			- Oppositions :
 
		- ME FIEVET 3 RUE SAINT MARTIN 14110 CONDE SUR NOIREAU
 
		
					
	
						
	
				
		                                        
                        
                    
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich. 
                
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