Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20131107CN106. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20131107CN106
Schuldensanierungsnr.:
20131107CN106
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-11-2013
20131107CN106
Avis de dépôt de l'état des créances postérieure au jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont de Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013
- Annonce n°
- 1232
- Date :
- 23 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PONTENX
- Prénom :
- Jean-Jacques
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieudit «Braquet»
40310
Herre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances postérieure au jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont de Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
11-09-2012
20131107CN106
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120175 publié le 11/09/2012
- Annonce n°
- 1194
- Date :
- 23 août 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PONTENX
- Prénom :
- Jean-Jacques
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieudit « Braquet »
40310
Herre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
24-04-2012
20131107CN106
Jugement de conversion d'une procédure de redressement en procédure de liquidation ; date de cessation des paiements : 12/05/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor-Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120080 publié le 24/04/2012
- Annonce n°
- 1970
- Date :
- 8 mars 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PONTENX
- Prénom :
- Jean-Jacques
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
route
d'Estigarde
lieudit « Braquet »
40310
Herre
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion d'une procédure de redressement en procédure de liquidation ; date de cessation des paiements : 12/05/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor-Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
17-07-2011
20131107CN106
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/05/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès mandataire judiciaire : Me DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor-Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110137 publié le 17/07/2011
- Annonce n°
- 1408
- Date :
- 12 mai 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PONTENX
- Prénom :
- Jean-Jacques
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
route
d'Estigarde
lieudit « Braquet »
40310
Herre
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/05/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès mandataire judiciaire : Me DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor-Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
12-06-2011
20131107CN106
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 mai 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110114 publié le 12/06/2011
- Annonce n°
- 1735
- Date :
- 12 mai 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PONTENX
- Prénom :
- Jean-Jacques
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
route
d'Estigarde
Lieudit « Braquet »
40310
Herre
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 mai 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
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