Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20131112CS69. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20131112CS69
Schuldensanierungsnr.:
20131112CS69
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
20-11-2013
20131112CS69
Dépôt de l'état des créances ; Art L. 622-24 du Code de Commerce ; RG N° : 09/02272 au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130223 publié le 20/11/2013
- Annonce n°
- 789
- Date :
- 25 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BANC
- Prénom :
- Marielle
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
La Roseraie
07300
Plats
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; Art L. 622-24 du Code de Commerce ; RG N° : 09/02272 au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
28-08-2012
20131112CS69
Avis de dépôt de l'état de collocation, journal : L'Agriculture Dromoise, publication légale du 12 juillet 2012, dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Valence, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l'exécution
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120165 publié le 28/08/2012
- Annonce n°
- 1234
- Date :
- 9 août 2012
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BANC
- Prénom :
- Marielle
-
Adresse :
-
la Roseraie
07300
Plats
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation, journal : L'Agriculture Dromoise, publication légale du 12 juillet 2012, dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Valence, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l'exécution
11-01-2011
20131112CS69
Jugement du 15/12/2010 (RG N° 09/02272) a prononcé la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître Grandjean Nicolas, 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux au BODACC auprès du mandataire liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110007 publié le 11/01/2011
- Annonce n°
- 1704
- Date :
- 15 décembre 2010
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BANC
- Prénom :
- Marielle
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
La Roseraie
07300
Plats
- Complément Jugement :
- Jugement du 15/12/2010 (RG N° 09/02272) a prononcé la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître Grandjean Nicolas, 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux au BODACC auprès du mandataire liquidateur
29-06-2010
20131112CS69
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; RG N° : 09/02272 ; date de cessation des paiements : 11/06/2009 ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100124 publié le 29/06/2010
- Annonce n°
- 2223
- Date :
- 19 mai 2010
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BANC
- Prénom :
- Marielle
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
La Roseraie
07300
Plats
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; RG N° : 09/02272 ; date de cessation des paiements : 11/06/2009 ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
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