Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20131117CT19. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20131117CT19
Schuldensanierungsnr.:
20131117CT19
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
24-11-2013
20131117CT19
Jugement homologuant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ELLEOUET, 9, rue Neptune, Cs 71937, 29219 Brest cedex 1
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130226 publié le 24/11/2013
- Annonce n°
- 1757
- Date :
- 4 novembre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KERMAREC
- Prénom :
- Olivier
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Saint Marguerite
29460
Logonna-Daoulas
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ELLEOUET, 9, rue Neptune, Cs 71937, 29219 Brest cedex 1
07-07-2013
20131117CT19
Jugement prorogeant la période d'observation ; prolonge la période d'observation de six mois jusqu'au 12 novembre 2013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130129 publié le 07/07/2013
- Annonce n°
- 1149
- Date :
- 10 juin 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KERMAREC
- Prénom :
- Olivier
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Sainte Marguerite
29460
Logonna-Daoulas
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la période d'observation ; prolonge la période d'observation de six mois jusqu'au 12 novembre 2013
30-06-2013
20131117CT19
Dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du T.G.I.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130124 publié le 30/06/2013
- Annonce n°
- 791
- Date :
- 31 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KERMAREC
- Prénom :
- Olivier
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Sainte-Marguerite
29460
Logonna-Daoulas
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du T.G.I.
14-12-2012
20131117CT19
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/09/2012 ; mandataire judiciaire : Maître ELLEOUET, 9, rue Neptune, CS 71937, 29219 Brest Cedex 1 ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120242 publié le 14/12/2012
- Annonce n°
- 1328
- Date :
- 12 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KERMAREC
- Prénom :
- Olivier
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Sainte-Marguerite
29460
Logonna-Daoulas
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/09/2012 ; mandataire judiciaire : Maître ELLEOUET, 9, rue Neptune, CS 71937, 29219 Brest Cedex 1 ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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