Natürliche Person in Higuères-Souye (Pyrénées-Atlantiques) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Pau für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20131117CT42. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Pyrénées-Atlantiques
Insolvenznr.:
20131117CT42
Schuldensanierungsnr.:
20131117CT42
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
24-11-2013
20131117CT42
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 25 juin 2012 ; date de cessation des paiements : 27 août 2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130226 publié le 24/11/2013
- Annonce n°
- 1928
- Date :
- 4 novembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DOUMENJOU
- Prénom :
- Marie, Paule
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
47
route
du Corps Franc Pommies
64160
Higuères-Souye
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 25 juin 2012 ; date de cessation des paiements : 27 août 2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
18-07-2012
20131117CT42
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation sur dix ans, commissaire à l'exécution du plan : LEGRAND SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120137 publié le 18/07/2012
- Annonce n°
- 1783
- Date :
- 25 juin 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DOUMENJOU
- Prénom :
- Marie-Paule
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
47
route
du Corps-Franc
Pommiès
64160
Higuères-Souye
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation sur dix ans, commissaire à l'exécution du plan : LEGRAND SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex
05-07-2011
20131117CT42
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110129 publié le 05/07/2011
- Annonce n°
- 2150
- Date :
- 27 mai 2011
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DOUMENJOU
- Prénom :
- Marie-Paule
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
47
route
du Corps-Franc-Pommiès
Higuères-Souye 64160
Morlaas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
02-03-2011
20131117CT42
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; complément de jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/08/2010 ; représentant des créanciers : LEGRAND S.E.L.A.R.L., 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de six mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire désigné ci-dessus
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110043 publié le 02/03/2011
- Annonce n°
- 2118
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20100247.
Annonce numéro : 1865.
Date de parution : 22 décembre 2010.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 22 novembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DOUMENJOU
- Prénom :
- Marie-Paule
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
47
route
du Corps-Franc-Pommiès
Higuères-Souye
64160
Morlaas
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; complément de jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/08/2010 ; représentant des créanciers : LEGRAND S.E.L.A.R.L., 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de six mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire désigné ci-dessus
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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