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Berichtsdatum
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Beschreibung
18-05-2025
504354606
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 25/4
18-05-2025
504354606
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 25/4
18-05-2025
504354606
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 25/4
27-10-2020
504354606
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan. Liquidateur : Maître Axel PONROY, 22, rue Ledru-Rollin, 36000 Châteauroux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du BODACC. N° RG : 18/00023
27-10-2020
504354606
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan. Liquidateur : Maître Axel PONROY, 22, rue Ledru-Rollin, 36000 Châteauroux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du BODACC. N° RG : 18/00023
27-10-2020
504354606
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan. Liquidateur : Maître Axel PONROY, 22, rue Ledru-Rollin, 36000 Châteauroux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du BODACC. N° RG : 18/00023
18-09-2014
504354606
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PERES, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux
18-09-2014
504354606
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PERES, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux
18-09-2014
504354606
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PERES, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux
17-09-2014
504354606
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Châteauroux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
17-09-2014
504354606
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Châteauroux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
17-09-2014
504354606
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Châteauroux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
31-12-2013
504354606
Jugement faisant remonter la date de cessation des paiements ; date de cessation des paiements reportée au 4 juillet 2012 ; mandataire judiciaire : Maître PERES, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux
31-12-2013
504354606
Jugement faisant remonter la date de cessation des paiements ; date de cessation des paiements reportée au 4 juillet 2012 ; mandataire judiciaire : Maître PERES, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux
31-12-2013
504354606
Jugement faisant remonter la date de cessation des paiements ; date de cessation des paiements reportée au 4 juillet 2012 ; mandataire judiciaire : Maître PERES, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux
28-11-2013
504354606
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître PERES, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux
28-11-2013
504354606
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître PERES, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux
28-11-2013
504354606
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître PERES, 33, rue de la Poste, 36000 Châteauroux
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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