Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 480702513. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
20131208DT30
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
15-12-2013
480702513
Jugement modifiant un plan de redressement judiciaire
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 1050
- Date :
- 26 novembre 2013
- Jugement modifiant le plan de continuation
- RCS :
- 480 702 513 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- E.A.R.L. DE LAYAU
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- élevage de volailles
-
Adresse du siège social :
-
rue
de Granges
39160
Veria
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant un plan de redressement judiciaire
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130066 publié le 04/04/2013
- Annonce n°
- 1556
- RCS :
- 480 702 513 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- EARL DE LAYAU
- Forme :
- Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
- Capital :
- 30890.00 EUR
- Administration :
- PETITJEAN Françoise nom d'usage : BADOT n'est plus gérant.
- Commentaires :
- Modification de l'administration. Modification du capital.
01-12-2010
480702513
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100232 publié le 01/12/2010
- Annonce n°
- 1645
- Date :
- 8 novembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 480 702 513 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- E.A.R.L. DE LAYAU
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- élevage de volailles
-
Adresse du siège social :
-
rue
de Granges
39160
Veria
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
23-09-2010
480702513
jugement adoptant un plan de redressement judiciaire, durée du plan 15 ans, commissaire à l'exécution du plan Scp Leclerc, 6 rue Rouget de Lisle - Boîte Postale 40071 Lons le Saunier Cedex 39002
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100185 publié le 23/09/2010
- Annonce n°
- 1371
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20090131.
Annonce numéro : 1637.
Date de parution : 10 juillet 2009.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 10 août 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 480 702 513 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- E.A.R.L. DE LAYAU
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- élevage de volailles
-
Adresse du siège social :
-
rue
de Granges
39160
Veria
- Complément Jugement :
- jugement adoptant un plan de redressement judiciaire, durée du plan 15 ans, commissaire à l'exécution du plan Scp Leclerc, 6 rue Rouget de Lisle - Boîte Postale 40071 Lons le Saunier Cedex 39002
10-07-2009
480702513
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 01 avril 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire : Maître Leclerc Pascal, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071 39002 Lons-le-Saunier
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090131 publié le 10/07/2009
- Annonce n°
- 1637
- Date :
- 2 juin 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 480 702 513 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- E.A.R.L. DE LAYAU
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- élevage de volailles
-
Adresse du siège social :
-
rue
de Granges
E.A.R.L. de Layau
39160
Veria
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 01 avril 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire : Maître Leclerc Pascal, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071 39002 Lons-le-Saunier
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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