Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 489195313. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Bundesland:
Tarn-et-Garonne
Schuldensanierungsnr.:
8201156483
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-03-2021
489195313
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210062 publié le 30/03/2021
- Annonce n°
- 4879
- Date :
- 2021-03-23
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 489 195 313 RM 82
- Nom :
- OBER
- Prénom :
- Lilian
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Adresse :
- lieudit les Rives RD 55 82600 Bouillac
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
21-01-2014
489195313
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140014 publié le 21/01/2014
- Annonce n°
- 2175
- Date :
- 8 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 489 195 313 RM 82
- Nom :
- OBER
- Prénom :
- Lilian
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Adresse :
- lieudit les Rives RD 55 82600 Bouillac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-12-2013
489195313
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130242 publié le 17/12/2013
- Annonce n°
- 2393
- Date :
- 3 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 489 195 313 RM 82
- Nom :
- OBER
- Prénom :
- Lilian
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Adresse :
- lieudit les Rives RD 55 82600 Bouillac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
26-11-2012
489195313
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120229 publié le 26/11/2012
- Annonce n°
- 2783
- Date :
- 13 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 489 195 313 RM 82
- Nom :
- OBER
- Prénom :
- Lilian
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Adresse :
- lieudit les Rives RD 55 82600 Bouillac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.