Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20131210DW23. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Lot-et-Garonne
Insolvenznr.:
20131210DW23
Schuldensanierungsnr.:
20131210DW23
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
18-12-2013
20131210DW23
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130243 publié le 18/12/2013
- Annonce n°
- 1465
- Date :
- 22 novembre 2013
- Jugement modifiant le plan de continuation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FILLAUD
- Prénom :
- Didier
-
Adresse :
-
A Marle
47330
Douzains
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
14-08-2013
20131210DW23
Jugement autorisant la modification substantielle du plan d'apurement du passif adopté le 25 mars 2010 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte ; dit que Monsieur FILLAUD (Didier) devra régler le dividende annuel du plan de redressement homologué en sa faveur par jugement du Tribunal de Grande Instance d'Agen du 25 mars 2010, le 30 septembre de chaque année
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130156 publié le 14/08/2013
- Annonce n°
- 1428
- Date :
- 28 juin 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FILLAUD
- Prénom :
- Didier
- Activite :
- céréaliers
-
Adresse :
-
Le Portail
47330
Douzain
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la modification substantielle du plan d'apurement du passif adopté le 25 mars 2010 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte ; dit que Monsieur FILLAUD (Didier) devra régler le dividende annuel du plan de redressement homologué en sa faveur par jugement du Tribunal de Grande Instance d'Agen du 25 mars 2010, le 30 septembre de chaque année
01-12-2010
20131210DW23
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100232 publié le 01/12/2010
- Annonce n°
- 1737
- Date :
- 22 octobre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FILLAUD
- Prénom :
- Didier
-
Adresse :
-
Marle
47330
Douzains
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de présente publication
07-07-2010
20131210DW23
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47304 Villeneuve-sur-Lot
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100130 publié le 07/07/2010
- Annonce n°
- 2055
- Date :
- 25 mars 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FILLAUD
- Prénom :
- Didier
-
Adresse :
-
A Marle
47330
Douzains
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47304 Villeneuve-sur-Lot
02-05-2009
20131210DW23
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 11 février 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SCP Odile STUTZ, 74, rue de Grelot, Boîte Postale 179, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090085 publié le 02/05/2009
- Annonce n°
- 2011
- Date :
- 16 avril 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FILLAUD
- Prénom :
- Didier
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
« A Marle »
47330
Douzains
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 11 février 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SCP Odile STUTZ, 74, rue de Grelot, Boîte Postale 179, 47300 Villeneuve-sur-Lot
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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