Natürliche Person in Écuelles (Seine-et-Marne) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Melun für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 304198054. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Seine-et-Marne
Schuldensanierungsnr.:
770217702423687845
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
08-07-2018
304198054
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180129 publié le 08/07/2018
- Annonce n°
- 2098
- Date :
- 2018-06-26
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 304 198 054RCSMelun
- Nom :
- FOUGNIES
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activité :
- entreprise de jardins - entretien parcs et jardins - tonte et taille vente de végétaux - terrassement débroussaillage - élagage - pose de clôture - pépiniériste.
- Adresse :
- Hôtel des Entreprises Écuelles 77250 Moret-Loing-et-Orvanne
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-03-2015
304198054
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150059 publié le 25/03/2015
- Annonce n°
- 2899
- Date :
- 5 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 304 198 054RCSMelun
- Nom :
- FOUGNIES
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activité :
- entreprise de jardins - entretien parcs et jardins - tonte et taille vente de végétaux - terrassement débroussaillage - élagage - pose de clôture - pépiniériste.
- Adresse :
- Hôtel des Entreprises 77250 Écuelles
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-01-2014
304198054
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 31 décembre 2013.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140008 publié le 12/01/2014
- Annonce n°
- 1649
- Date :
- 16 décembre 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 304 198 054RCSMelun
- Nom :
- FOUGNIES
- Prénom :
- Jean Claude.
- Activité :
- entreprise de jardins - entretien parcs et jardins - tonte et taille vente de végétaux - terrassement débroussaillage - élagage - pose de clôture - pépiniériste.
- Adresse :
- Hôtel des Entreprises Rue Montch Avent Pôle Économique d 77250 Écuelles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 31 décembre 2013.
03-06-2010
304198054
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100106 publié le 03/06/2010
- Annonce n°
- 1725
- Date :
- 17 mai 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 304 198 054RCSMelun
- Nom :
- FOUGNIES
- Prénom :
- Jean, Claude
- Enseigne :
- FOUGNIES PAYSAGE
- Activité :
- Entreprise de jardins - entretien parcs et jardins - tonte et taille vente de végétaux - terrassement débroussaillage - élagage - pose de clôture - pépiniériste
- Adresse :
- Hôtel des Entreprises rue Montch Avent Pôle Economique D 77250 Ecuelles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun.
19-03-2010
304198054
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100055 publié le 19/03/2010
- Annonce n°
- 2004
- Date :
- 4 mars 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 304 198 054RCSMelun
- Nom :
- FOUGNIES
- Prénom :
- Jean, Claude
- Enseigne :
- FOUGNIES PAYSAGE
- Activité :
- Entreprise de jardins - entretien parcs et jardins - tonte et taille vente de végétaux - terrassement débroussaillage - élagage - pose de clôture - pépiniériste
- Adresse :
- Hôtel des Entreprises rue Montch Avent Pôle Economique D 77250 Ecuelles
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-07-2009
304198054
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090144 publié le 30/07/2009
- Annonce n°
- 1846
- Date :
- 20 juillet 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 304 198 054RCSMelun
- Nom :
- FOUGNIES
- Prénom :
- Jean Claude
- Enseigne :
- FOUGNIES PAYSAGE
- Activité :
- Entreprise de jardins - entretien parcs et jardins - tonte et taille vente de végétaux - terrassement débroussaillage - élagage - pose de clôture - pépiniériste
- Adresse :
- Hôtel des Entreprises rue Montch Avent Pôle Economique D 77250 Ecuelles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080021 publié le 31/01/2008
- Annonce n°
- 2822
- n°RCS :
- 304 198 054RCSMontereau
- Nom :
- FOUGNIES
- Prénom :
- JEAN, CLAUDE
- Adresse :
- Hôtel des Entreprises rue Montchavent Pole Economique des Renardières 77250 Ecuelles
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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