Natürliche Person in Les Moeres (Nord) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Dunkerque für insolvent erklärt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt SELARL DELEZENNE & ASSOCIES (prise en la personne de Maître Alexandre DELEZENNE). Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 444770671. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
59022020RJ0127DC8D3684-3CF4-4549-B9C2-6E085C3ADC71
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-12-2020
444770671
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2020, désignant liquidateur Selarl Delezenne & Associes (prise en la Personne de Maître Alexandre Delezenne) 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200236 publié le 04/12/2020
- Annonce n°
- 2719
- Date :
- 2020-12-01
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 444 770 671RCSDunkerque
- Nom :
- HAEZEBROUCK
- Prénom :
- Bruno, Christian, Gaétan
- Nom d'usage :
- HAEZEBROUCK
- Activité :
- pêche artisanale
- Adresse :
- 12 chemin des Limites les Moëres 59254 Ghyvelde
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2020, désignant liquidateur Selarl Delezenne & Associes (prise en la Personne de Maître Alexandre Delezenne) 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
09-10-2020
444770671
Jugement prolongeant d'un an la durée du plan de redressement (article 1 III 2° de l'Ordonnance n°2020-341 du 27/03/2020 et article 5 I de l'Ordonnance n°2020-596 du 20/05/2020).
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200197 publié le 09/10/2020
- Annonce n°
- 2897
- Date :
- 2020-10-06
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 444 770 671RCSDunkerque
- Nom :
- HAEZEBROUCK
- Prénom :
- Bruno, Christian, Gaétan
- Nom d'usage :
- HAEZEBROUCK
- Activité :
- pêche artisanale
- Adresse :
- 12 chemin des Limites 59122 Les Moëres
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant d'un an la durée du plan de redressement (article 1 III 2° de l'Ordonnance n°2020-341 du 27/03/2020 et article 5 I de l'Ordonnance n°2020-596 du 20/05/2020).
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150083 publié le 29/04/2015
- Annonce n°
- 1558
- n°RCS :
- 444 770 671RCSDunkerque
- Nom :
- HAEZEBROUCK
- Prénom :
- Bruno, Christian, Gaétan
- Nom d'usage :
- HAEZEBROUCK
- Nom commercial :
- LE PARTNER
- Adresse :
- 12 chemin des Limites 59122 Les Moëres
- Commentaires :
- Nouvel établissement principal.
31-03-2015
444770671
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Alexandre DELEZENNE 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015
- Annonce n°
- 2309
- Date :
- 10 mars 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 444 770 671RCSDunkerque
- Nom :
- HAEZEBROUCK
- Prénom :
- Bruno, Christian, Gaétan
- Activité :
- Pêche en mer
- Adresse :
- 12 chemin des Limites 59122 Les Moeres
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Alexandre DELEZENNE 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque .
17-03-2015
444770671
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150053 publié le 17/03/2015
- Annonce n°
- 2936
- Date :
- 2 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 444 770 671RCSDunkerque
- Nom :
- HAEZEBROUCK
- Prénom :
- Bruno, Christian, Gaétan
- Activité :
- Pêche en mer
- Adresse :
- 12 chemin des Limites 59122 Les Moeres
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-01-2014
444770671
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Alexandre DELEZENNE 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140009 publié le 14/01/2014
- Annonce n°
- 1445
- Date :
- 10 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 444 770 671RCSDunkerque
- n°RM :
- 444 770 671 RM 59
- Nom :
- HAEZEBROUCK
- Prénom :
- Bruno, Christian, Gaétan
- Activité :
- Pêche en mer
- Adresse :
- 12 chemin des Limites 59122 Les Moeres
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Alexandre DELEZENNE 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Insolvenzverwalter:
SELARL DELEZENNE & ASSOCIES (prise en la personne de Maître Alexandre DELEZENNE)
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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