Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
26-01-2014
20140119FP104
Avis de dépôt de l'état des créances et dépôt liste des créances articles L. 622-17 et L. 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du Code de Commerce. Et liste des créances articles L 622-17 et L 641-13 du Code de Commerce et relevé des créances salariales (article R 625-1 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du Code de Commerce
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140018 publié le 26/01/2014
- Annonce n°
- 997
- Date :
- 6 décembre 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- A DOMICILE CORREZE
- Forme :
- Association loi de 1901
- Activite :
- aide aux personnes âgées, personnes handicapées et les familles
-
Adresse du siège social :
-
3
rue
David
BP 60239
19108
Brive
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances et dépôt liste des créances articles L. 622-17 et L. 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du Code de Commerce. Et liste des créances articles L 622-17 et L 641-13 du Code de Commerce et relevé des créances salariales (article R 625-1 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du Code de Commerce
26-03-2013
20140119FP104
Jugement arrêtant le plan de cession totale d'activités au profit de l'association de l'Union Mutualiste Limousine ; mandataire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian), liquidateur, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges ; dossier n° 12/00026
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013
- Annonce n°
- 1954
- Date :
- 19 février 2013
- Jugement arrêtant un plan de cession
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- « A DOMICILE CORREZE »
- Forme :
- Association
- Activite :
- aide au personnes âgées, personnes handicapées et les familles
-
Adresse du siège social :
-
3
rue
David
BP 239
19108
Brive Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession totale d'activités au profit de l'association de l'Union Mutualiste Limousine ; mandataire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian), liquidateur, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges ; dossier n° 12/00026
15-01-2013
20140119FP104
Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire - application de l'article L 642-2 Code de Commerce - poursuite d'activité - les offres de reprise devront parvenir au liquidateur avant le 15/02/2013 ; date de cessation des paiements : 06/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, Limoges, 87000 Limoges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013
- Annonce n°
- 1039
- Date :
- 11 décembre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION « A DOMICILE CORREZE»
- Forme :
- Association
- Activite :
- aide aux personnes âgées, personnes handicapées et les familles
-
Adresse du siège social :
-
3
rue
David
BP 239
19108
Brive-la-Gaillarde
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire - application de l'article L 642-2 Code de Commerce - poursuite d'activité - les offres de reprise devront parvenir au liquidateur avant le 15/02/2013 ; date de cessation des paiements : 06/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, Limoges, 87000 Limoges
27-04-2010
20140119FP104
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100081 publié le 27/04/2010
- Annonce n°
- 1045
- Date :
- 19 mars 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- « A DOMICILE CORREZE »
- Forme :
- Association
- Activite :
- aide aux mères et aux familles à domicile
-
Adresse du siège social :
-
23
avenue
Edouard-Herriot
19108
Brive-la-Gaillarde
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
29-03-2009
20140119FP104
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19 janvier 2009, administrateur judiciaire : Maître BOURBOULOUX (Hélène), 26, boulevard Jules-Ferry, 19100 Brive-la-Gaillarde, assister le débiteur pour tous les actes de gestion, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090062 publié le 29/03/2009
- Annonce n°
- 901
- Date :
- 6 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- A DOMICILE CORREZE
- Forme :
- Association
- Activite :
- aide aux mères et aux familles à domicile
-
Adresse du siège social :
-
23
avenue
Edouard-Herriot
19108
Brive Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19 janvier 2009, administrateur judiciaire : Maître BOURBOULOUX (Hélène), 26, boulevard Jules-Ferry, 19100 Brive-la-Gaillarde, assister le débiteur pour tous les actes de gestion, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.