Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140122FV85. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20140122FV85
Schuldensanierungsnr.:
20140122FV85
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-01-2014
20140122FV85
Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET (Olivier), mandataire judiciaire, 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140021 publié le 30/01/2014
- Annonce n°
- 1834
- Date :
- 16 janvier 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BURGAUD
- Prénom :
- Olivier
-
Adresse :
-
4
rue
de l'Eglise
85770
Le Gué de Velluire
- Complément Jugement :
- Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET (Olivier), mandataire judiciaire, 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon
27-10-2013
20140122FV85
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de la Roche-sur-Yon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130208 publié le 27/10/2013
- Annonce n°
- 912
- Date :
- 3 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BURGAUD
- Prénom :
- Olivier
-
Adresse :
-
4
rue
de l'Eglise
85770
Le Gue-de-Velluire
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de la Roche-sur-Yon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
20-11-2012
20140122FV85
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/10/2012 ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120224 publié le 20/11/2012
- Annonce n°
- 2374
- Date :
- 18 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BURGAUD
- Prénom :
- Olivier
-
Adresse :
-
4
rue
de l'Eglise
85770
Le Gué-de-Velluire
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/10/2012 ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET
23-07-2010
20140122FV85
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actifs
Jugement de clôture
Bodacc A n°20100141 publié le 23/07/2010
- Annonce n°
- 2453
- Date :
- 29 juin 2010
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BURGAUD
- Prénom :
- Olivier
- Activite :
- exploitation maraîchère
-
Adresse :
-
11
Le Clos des Avocettes
44270
Machecoul
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actifs
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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