Natürliche Person in Le sappey (Haute-Savoie) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Thonon-Les-Bains für insolvent erklärt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt Maître Roger CHATEL-LOUROZ. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 521876482. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
7402108902
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-02-2019
521876482
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190034 publié le 17/02/2019
- Annonce n°
- 2061
- Date :
- 2019-02-13
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 521 876 482RCSThonon-les-Bains
- n°RM :
- 521 876 482 RM 74
- Nom :
- DI PASQUALE
- Prénom :
- Marius
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- Lieu-dit aux Chantets 74350 Le sappey
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-12-2015
521876482
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Di Pasquale Marius pour une durée de 3 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150248 publié le 24/12/2015
- Annonce n°
- 2490
- Date :
- 27 novembre 2015
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- 521 876 482RCSThonon-les-Bains
- n°RM :
- 521 876 482 RM 74
- Nom :
- DI PASQUALE
- Prénom :
- Marius
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- Lieu-dit aux Chantets 74350 Le sappey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Di Pasquale Marius pour une durée de 3 ans.
31-12-2014
521876482
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140251 publié le 31/12/2014
- Annonce n°
- 2941
- Date :
- 11 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 521 876 482RCSThonon-les-Bains
- n°RM :
- 521 876 482 RM 74
- Nom :
- DI PASQUALE
- Prénom :
- Marius
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- Lieu-dit aux Chantets 74350 Le sappey
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-02-2014
521876482
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140029 publié le 11/02/2014
- Annonce n°
- 2430
- Date :
- 17 janvier 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 521 876 482RCSThonon-les-Bains
- n°RM :
- 521 876 482 RM 74
- Nom :
- DI PASQUALE
- Prénom :
- Marius
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- Lieu-dit aux Chantets 74350 Le sappey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20100099 publié le 23/05/2010
- Annonce n°
- 1365
- n°RCS :
- 521 876 482RCSThonon-les-Bains
- Nom :
- DI PASQUALE
- Prénom :
- Marius
- Nom commercial :
- LA GROTTE DU DIABLE
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 38000 Euros.
- Activité :
- Restauration, bar, chambre d'hôtes, vente à emporter
- Adresse de l'établissement :
- Lieu-dit Aux Chantets 74350 Le sappey
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 307 862 227 RCS Thonon
- Nom :
- LAVERRIERE
- Prénom :
- Josiane, Rolande
- Nom d'usage :
- PERREARD
- Précédent(s) exploitant(s) :
-
- n°Identification :
- 307 862 227 RCS Thonon
- Nom :
- LAVERRIERE
- Prénom :
- Josiane, Rolande
- Nom d'usage :
- PERREARD
- Date de commencement d'activité :
- 23 avril 2010
- Publication légale :
- Le Messager du 15 avril 2010
- Oppositions :
- pas d'oppositions
Insolvenzverwalter:
Maître Roger CHATEL-LOUROZ
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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