Aide À Domicile Aux Personnes Âgées in Nesles-la-Vallée (Val-d'Oise) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Pontoise für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140205FX153. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Name:
Aide À Domicile Aux Personnes Âgées
Insolvenznr.:
20140205FX153
Schuldensanierungsnr.:
20140205FX153
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
13-02-2014
20140205FX153
Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014
- Annonce n°
- 2362
- Date :
- 6 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Aide à domicile aux personnes âgées
- Forme :
- Association
- Activite :
- aide à domicile aux personnes âgées
-
Adresse du siège social :
-
Mairie
95690
Nesles-la-Vallée
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise
18-09-2013
20140205FX153
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 23 juillet 2013 ; désigne en qualité de liquidateur, Maître MANDIN (Yannick), domicilié 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire, Monsieur CLODY (Philippe) ; désigne la SCP MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créancier un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leur créance au liquidateur ; fixe le délai de clôture de la procédure à dix huit mois ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130180 publié le 18/09/2013
- Annonce n°
- 1333
- Date :
- 20 août 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES AGEES
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Mairie
95690
Nesles-la-Vallée
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 23 juillet 2013 ; désigne en qualité de liquidateur, Maître MANDIN (Yannick), domicilié 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire, Monsieur CLODY (Philippe) ; désigne la SCP MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créancier un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leur créance au liquidateur ; fixe le délai de clôture de la procédure à dix huit mois ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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