Natürliche Person in Corbeve-les-Cabanes (Pyrénées-Orientales) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Perpignan für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140212GS83. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Pyrénées-Orientales
Insolvenznr.:
20140212GS83
Schuldensanierungsnr.:
20140212GS83
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
20-02-2014
20140212GS83
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014
- Annonce n°
- 1956
- Date :
- 24 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAMA
- Prénom :
- Christophe
-
Adresse :
-
Mas d'en Pouill
66130
Corbeve-les-Cabanes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
14-06-2013
20140212GS83
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; Dos. : 13/1004 ; date de cessation des paiements : 1 août 2012 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, ave du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont a adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 1879
- Date :
- 11 avril 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAMA
- Prénom :
- Christophe
-
Adresse :
-
Mas d'en Poil
66130
Corbère-les-Cabanes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; Dos. : 13/1004 ; date de cessation des paiements : 1 août 2012 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, ave du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont a adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion
01-07-2010
20140212GS83
Jugement arrêtant le plan de continuation du redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; article 63 du décret n° 2005-1677 du 28/12/2005
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100126 publié le 01/07/2010
- Annonce n°
- 2366
- Date :
- 4 mai 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAMA
- Prénom :
- Christophe
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Mas d'En Pouill
66130
Corbère-les-Cabanes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation du redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; article 63 du décret n° 2005-1677 du 28/12/2005
21-02-2010
20140212GS83
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100036 publié le 21/02/2010
- Annonce n°
- 2498
- Date :
- 26 janvier 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAMA
- Prénom :
- Christophe
-
Adresse :
-
Mas d'en Poill
66130
Corbère-les-Cabanes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
05-04-2009
20140212GS83
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, date de cessation des paiements : 11/02/2009, représentant des créanciers : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090067 publié le 05/04/2009
- Annonce n°
- 1017
- Date :
- 3 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAMA
- Prénom :
- Christophe
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Mas d'en Pouill
66130
Corbere-les-Cabanes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, date de cessation des paiements : 11/02/2009, représentant des créanciers : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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