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Berichtsdatum
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Beschreibung
04-09-2015
397584251
Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du code de commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150169 publié le 04/09/2015
- Annonce n°
- 833
- Date :
- 26 mai 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
397 584 251
RCS
Fort-de-France
- Nom :
- NORCA
- Prénom :
- José, Julien
-
Adresse :
-
Hauteurs Bourdon
97218
Basse-Pointe
- Complément Jugement :
- Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du code de commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
15-02-2015
397584251
Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du code de commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150032 publié le 15/02/2015
- Annonce n°
- 1404
- Date :
- 15 janvier 2015
- Autres avis de dépôt
-
n°RCS :
-
397 584 251
RCS
Fort-de-France
- Nom :
- NORCA
- Prénom :
- Jose, Julien
-
Adresse :
-
Hauteur Bourdon
97218
Basse-Pointe
- Complément Jugement :
- Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du code de commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
13-02-2015
397584251
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARBONI (Charles-Henri), associé de la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES, administrateurs judiciaires associés, Lot. Hardy Dessources, Bd Pointe des Sables, Fort-de-France, 97200 Fort-de-France
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150031 publié le 13/02/2015
- Annonce n°
- 2330
- Date :
- 6 janvier 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
397 584 251
RCS
Fort-de-France
- Nom :
- NORCA
- Prénom :
- José
-
Adresse :
-
Quartier Hauteur Bourdon
97218
Basse-Pointe
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARBONI (Charles-Henri), associé de la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES, administrateurs judiciaires associés, Lot. Hardy Dessources, Bd Pointe des Sables, Fort-de-France, 97200 Fort-de-France
23-02-2014
397584251
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 août 2012 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), associé de la SELAS DIDIER SEGARD - CHARLES-HENRI CARBONI, administrateurs judiciaires associés, Lot. Hardy Dessources, Bd Pointe des Sables, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140038 publié le 23/02/2014
- Annonce n°
- 1787
- Date :
- 10 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
397 584 251
RCS
Fort-de-France
- Nom :
- NORCA
- Prénom :
- José, Julien
- Activite :
- transport de personnes et de marchandises
-
Adresse :
-
Quartier Hauteur Bourdon
97218
Basse-Pointe
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 août 2012 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), associé de la SELAS DIDIER SEGARD - CHARLES-HENRI CARBONI, administrateurs judiciaires associés, Lot. Hardy Dessources, Bd Pointe des Sables, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
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