Capval Developpement in Moncel-lès-Lunéville (Meurthe-et-Moselle) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Nancy für insolvent erklärt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt Me Géraldine DONNAIS. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 493393268. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Name:
Capval Developpement
Bundesland:
Meurthe-et-Moselle
Schuldensanierungsnr.:
5402229649
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-01-2021
493393268
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210011 publié le 17/01/2021
- Annonce n°
- 1850
- Date :
- 2021-01-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 493 393 268RCSNancy
- Dénomination :
- CAPVAL DEVELOPPEMENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Promotion immobilière de logements
- Adresse du siège social :
- 1T rue de l'Ecosseuse 54300 Moncel-lès-Lunéville
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-09-2019
493393268
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Février 2018 , désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190169 publié le 03/09/2019
- Annonce n°
- 1652
- Date :
- 2019-08-27
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 493 393 268RCSNancy
- Dénomination :
- CAPVAL DEVELOPPEMENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Promotion immobilière de logements
- Adresse du siège social :
- 1T rue de l'Ecosseuse 54300 Moncel-lès-Lunéville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Février 2018 , désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190008 publié le 11/01/2019
- Annonce n°
- 203
- n°RCS :
- 493 393 268RCSNancy
- Dénomination sociale :
- CAPVAL DEVELOPPEMENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1T rue de l'Ecosseuse 54300 Moncel-lès-Lunéville
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180051 publié le 20/03/2018
- Annonce n°
- 3155
- n°RCS :
- 493 393 268RCSNancy
- Dénomination sociale :
- CAPVAL DEVELOPPEMENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1T rue de l'Ecosseuse 54300 Moncel-lès-Lunéville
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180051 publié le 20/03/2018
- Annonce n°
- 3153
- n°RCS :
- 493 393 268RCSNancy
- Dénomination sociale :
- CAPVAL DEVELOPPEMENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1T rue de l'Ecosseuse 54300 Moncel-lès-Lunéville
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180051 publié le 20/03/2018
- Annonce n°
- 3154
- n°RCS :
- 493 393 268RCSNancy
- Dénomination sociale :
- CAPVAL DEVELOPPEMENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1T rue de l'Ecosseuse 54300 Moncel-lès-Lunéville
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180051 publié le 20/03/2018
- Annonce n°
- 3156
- n°RCS :
- 493 393 268RCSNancy
- Dénomination sociale :
- CAPVAL DEVELOPPEMENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1T rue de l'Ecosseuse 54300 Moncel-lès-Lunéville
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
14-07-2015
493393268
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150133 publié le 14/07/2015
- Annonce n°
- 2414
- Date :
- 30 juin 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 493 393 268RCSNancy
- Dénomination :
- CAPVAL DEVELOPPEMENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Promotion immobilière de logements
- Adresse du siège social :
- 1T rue de l'Ecosseuse 54300 Moncel-lès-Lunéville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy .
28-04-2015
493393268
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015
- Annonce n°
- 2569
- Date :
- 3 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 493 393 268RCSNancy
- Dénomination :
- CAPVAL DEVELOPPEMENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Promotion immobilière de logements
- Adresse du siège social :
- 1T rue de l'Ecosseuse 54300 Moncel-lès-Lunéville
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-02-2014
493393268
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP P. BAYLE - P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Elodie BAYLE 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plâteau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014
- Annonce n°
- 2170
- Date :
- 11 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 493 393 268RCSNancy
- Dénomination :
- CAPVAL DEVELOPPEMENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Promotion immobilière de logements
- Adresse du siège social :
- 1T rue de l'Ecosseuse 54300 Moncel-lès-Lunéville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP P. BAYLE - P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Elodie BAYLE 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plâteau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130095 publié le 28/12/2013
- Annonce n°
- 7507
- n°RCS :
- 493 393 268RCSNancy
- Dénomination sociale :
- CAPVAL DEVELOPPEMENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1T rue de l'Ecosseuse 54300 Moncel-lès-Lunéville
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130074 publié le 16/04/2013
- Annonce n°
- 507
- n°RCS :
- 493 393 268RCSNancy
- Dénomination :
- CAPVAL DEVELOPPEMENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1T rue de l'Ecosseuse 54300 Moncel-lès-Lunéville
- Adresse de l'établissement principal :
- 1T rue de l'Ecosseuse 54300 Moncel-lès-Lunéville
- Commentaires :
- Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120052 publié le 22/08/2012
- Annonce n°
- 8959
- n°RCS :
- 493 393 268RCSNancy
- Dénomination sociale :
- CAPVAL DEVELOPPEMENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 63 rue d'Alsace 54300 Lunéville
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110064 publié le 23/09/2011
- Annonce n°
- 7590
- n°RCS :
- 493 393 268RCSNancy
- Dénomination sociale :
- CAPVAL DEVELOPPEMENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 63 rue d'Alsace 54300 Lunéville
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100081 publié le 03/11/2010
- Annonce n°
- 4757
- n°RCS :
- 493 393 268RCSNancy
- Dénomination sociale :
- CAPVAL DEVELOPPEMENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 63 rue d'Alsace 54300 Lunéville
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090060 publié le 27/08/2009
- Annonce n°
- 1657
- n°RCS :
- 493 393 268RCSNancy
- Dénomination sociale :
- CAPVAL DEVELOPPEMENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 63 rue d'Alsace 54300 Lunéville
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090007 publié le 23/01/2009
- Annonce n°
- 4122
- n°RCS :
- 493 393 268RCSNancy
- Dénomination sociale :
- CAPVAL DEVELOPPEMENT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 63 rue d'Alsace 54300 Lunéville
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
Insolvenzverwalter:
Me Géraldine DONNAIS
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