Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 524063955.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Schuldensanierungsnr.:
6201145655
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                        
                        
                    
                        
                            Gruppe
                            Bereitstellung von Unterkunft, Mahlzeiten und Getränken
                         
                    
                 
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                03-10-2014
                                524063955
                                Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20140190 publié le 03/10/2014
- Annonce n° 
 - 1344
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 12 septembre 2014
 	
	 
	- Jugement de plan de redressement
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 524 063 955 RCS Arras 
 
	- Dénomination :
 
	- SUBWAY NOYELLES
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société à responsabilité limitée
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- Restauration de type rapide
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 avenue  
 de la République  
 Centre Commercial Auchan Local 301  
 62950 
 Noyelles-Godault 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
 	
 
                             
                        
                            
                                26-02-2014
                                524063955
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20140040 publié le 26/02/2014
- Annonce n° 
 - 2131
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 11 février 2014
 	
	 
	- Dépôt de l'état des créances
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 524 063 955 RCS Arras 
 
	- Dénomination :
 
	- SUBWAY NOYELLES
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société à responsabilité limitée
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- Restauration de type rapide
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 avenue  
 de la République  
 Centre Commercial Auchan Local 301  
 62950 
 Noyelles-Godault 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 	
 
                             
                        
                            
                                26-02-2014
                                524063955
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20140040 publié le 26/02/2014
- Annonce n° 
 - 2131
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 11 février 2014
 	
	 
	- Dépôt de l'état des créances
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 524 063 955 RCS Arras 
 
	- Dénomination :
 
	- SUBWAY NOYELLES
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société à responsabilité limitée
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- Restauration de type rapide
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 avenue  
 de la République  
 Centre Commercial Auchan Local 301  
 62950 
 Noyelles-Godault 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 	
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130073 publié le 08/10/2013
- Annonce n° 
 - 7887
 
 
 
		
				
- RCS :
 
- 524 063 955 RCS Arras
 
 
	- Dénomination sociale : 
  - SUBWAY NOYELLES
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  avenue de la République Centre Commercial Auchan Local 301 62950 Noyelles-Godault
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/03/2013
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130073 publié le 08/10/2013
- Annonce n° 
 - 7887
 
 
 
		
				
- RCS :
 
- 524 063 955 RCS Arras
 
 
	- Dénomination sociale : 
  - SUBWAY NOYELLES
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  avenue de la République Centre Commercial Auchan Local 301 62950 Noyelles-Godault
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/03/2013
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                            
                                01-03-2013
                                524063955
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130043 publié le 01/03/2013
- Annonce n° 
 - 1558
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 15 février 2013
 	
	 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 524 063 955 RCS Arras 
 
	- Dénomination :
 
	- SUBWAY NOYELLES
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société à responsabilité limitée
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- Restauration de type rapide
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 avenue  
 de la République  
 Centre Commercial Auchan Local 301  
 62950 
 Noyelles-Godault 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 	
 
                             
                        
                            
                                01-03-2013
                                524063955
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130043 publié le 01/03/2013
- Annonce n° 
 - 1558
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 15 février 2013
 	
	 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 524 063 955 RCS Arras 
 
	- Dénomination :
 
	- SUBWAY NOYELLES
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société à responsabilité limitée
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- Restauration de type rapide
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 avenue  
 de la République  
 Centre Commercial Auchan Local 301  
 62950 
 Noyelles-Godault 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 	
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120088 publié le 07/12/2012
- Annonce n° 
 - 6093
 
 
 
		
				
- RCS :
 
- 524 063 955 RCS Arras
 
 
	- Dénomination sociale : 
  - SUBWAY NOYELLES
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  avenue de la République Centre Commercial Auchan Local 301  
 62950 
 Noyelles-Godault 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/03/2012
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120088 publié le 07/12/2012
- Annonce n° 
 - 6093
 
 
 
		
				
- RCS :
 
- 524 063 955 RCS Arras
 
 
	- Dénomination sociale : 
  - SUBWAY NOYELLES
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  avenue de la République Centre Commercial Auchan Local 301  
 62950 
 Noyelles-Godault 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/03/2012
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Créations d'établissements
Bodacc A n°20100157 publié le 15/08/2010
- Annonce n° 
 - 428
 
 
 
		
				
	
- RCS :
 
- 524 063 955 RCS Arras 
 
	- Dénomination :
 
	- SUBWAY NOYELLES
 	
	
	 	
	
		
		 	
		
			
		 	
		
		
		
					- Forme :
 
			- Société à responsabilité limitée
 
				
				
		
					- Capital :
 
			- 15000  EUR
 
				
								
		
				
			 	
		
					- Nom commercial :
 
			- SUBWAY
 
				
		
					- Administration :
 
			- Gérant(e) : DEMANNE Françoise né(e) REVERT 
 
				
		
					- Adresse :
 
			-  
 avenue  
 de la République  
 Centre Commercial Auchan Local 301  
 62950 
 Noyelles-Godault 
 
					
			 	
		 			
	- Etablissement(s) :
 - 
			
		
		
					- Qualité de l'établissement
 
			- Etablissement principal
 
		
		
					- Origine du fond :
 
			- Création
 
				
		
					- Activité :
 
			- Restauration type rapide sur place et à emporter
 
				
		
		
								
		
					- Adresse de l'établissement :
 
			-  
 avenue  
 de la République  
 Centre Commercial Auchan Local 301  
 62950 
 Noyelles-Godault 
 
				
	 
			
	 
 				
	 
 				
	
			- A dater du :
 
		- 03 août 2010
 
		
	
	
	
			- Date de commencement d'activité :
 
		- 16 juillet 2010
 
		
	
	
			
	
		
					
	
						
	
				
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Créations d'établissements
Bodacc A n°20100157 publié le 15/08/2010
- Annonce n° 
 - 428
 
 
 
		
				
	
- RCS :
 
- 524 063 955 RCS Arras 
 
	- Dénomination :
 
	- SUBWAY NOYELLES
 	
	
	 	
	
		
		 	
		
			
		 	
		
		
		
					- Forme :
 
			- Société à responsabilité limitée
 
				
				
		
					- Capital :
 
			- 15000  EUR
 
				
								
		
				
			 	
		
					- Nom commercial :
 
			- SUBWAY
 
				
		
					- Administration :
 
			- Gérant(e) : DEMANNE Françoise né(e) REVERT 
 
				
		
					- Adresse :
 
			-  
 avenue  
 de la République  
 Centre Commercial Auchan Local 301  
 62950 
 Noyelles-Godault 
 
					
			 	
		 			
	- Etablissement(s) :
 - 
			
		
		
					- Qualité de l'établissement
 
			- Etablissement principal
 
		
		
					- Origine du fond :
 
			- Création
 
				
		
					- Activité :
 
			- Restauration type rapide sur place et à emporter
 
				
		
		
								
		
					- Adresse de l'établissement :
 
			-  
 avenue  
 de la République  
 Centre Commercial Auchan Local 301  
 62950 
 Noyelles-Godault 
 
				
	 
			
	 
 				
	 
 				
	
			- A dater du :
 
		- 03 août 2010
 
		
	
	
	
			- Date de commencement d'activité :
 
		- 16 juillet 2010
 
		
	
	
			
	
		
					
	
						
	
				
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
                
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