Sci Imonniot in Rochejean (Doubs) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Besancon für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 453303943. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
20140227HX115
Gruppe
Vermietung und Handel von Immobilien
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
07-03-2014
453303943
Avis de dépôt de l'état du passif (art L 641-13 du code de commerce) ; dépôt de l'état du passif au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014
- Annonce n°
- 1259
- Date :
- 17 décembre 2013
- Autres avis de dépôt
- RCS :
- 453 303 943 RCS Besançon
- Dénomination :
- SCI IMONNIOT
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- société civile immobilière
-
Adresse du siège social :
-
6
rue
l'Abbé Boillon
25370
Rochejean
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état du passif (art L 641-13 du code de commerce) ; dépôt de l'état du passif au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire
06-03-2014
453303943
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140046 publié le 06/03/2014
- Annonce n°
- 1164
- Date :
- 16 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 453 303 943 RCS Besançon
- Dénomination :
- IMONNIOT
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
6
rue
l'Abbé Boillon
25370
Rochejean
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire
05-04-2009
453303943
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/02/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître GUIGON, 5, rue Krug, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090067 publié le 05/04/2009
- Annonce n°
- 860
- Date :
- 20 mars 2009
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- 453 303 943 RCS Besançon
- Dénomination :
- S.C.I. IMONNIOT
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- promotion immobilière
-
Adresse du siège social :
-
6
rue
l'Abbé-Boillon
25370
Rochejean
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/02/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître GUIGON, 5, rue Krug, 25000 Besançon
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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