Natürliche Person in Saint-Gervais-d'Auvergne (Puy-de-Dôme) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140226HW122. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint-Gervais-d'Auvergne
Insolvenznr.:
20140226HW122
Schuldensanierungsnr.:
20140226HW122
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
06-03-2014
20140226HW122
Avis de dépôt état des créances ; l'état des créances est déposée au greffe où tout intéressé peut présenter réclamations devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 09/00002
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140046 publié le 06/03/2014
- Annonce n°
- 1440
- Date :
- 26 avril 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BATTEUX
- Prénom :
- Denis
-
Adresse :
-
Les Sagnes
63390
Saint-Gervais-d'Auvergne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état des créances ; l'état des créances est déposée au greffe où tout intéressé peut présenter réclamations devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 09/00002
06-03-2014
20140226HW122
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe du où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140046 publié le 06/03/2014
- Annonce n°
- 1439
- Date :
- 26 avril 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BATTEUX
- Prénom :
- Denis
-
Adresse :
-
Les Sagnes
63390
Saint-Gervais-d'Auvergne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe du où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
15-03-2009
20140226HW122
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/02/2009 ; liquidateur : Petavy Raphaël, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090052 publié le 15/03/2009
- Annonce n°
- 2385
- Date :
- 23 février 2009
- Autres jugements et ordonnances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BATTEUX
- Prénom :
- Denis
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Bourg
63390
Sauret-Besserve
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/02/2009 ; liquidateur : Petavy Raphaël, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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