Natürliche Person in Dampierre-en-Graçay (Cher) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Bourges für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 1801103027. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
1801103027
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
11-03-2014
1801103027
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140049 publié le 11/03/2014
- Annonce n°
- 1701
- Date :
- 31 octobre 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BESSE
- Prénom :
- Martial
- Activite :
- Agencement de lieux de vente
-
Adresse :
-
lotissement les Vignes
18310
Dampierre-en-Graçay
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-05-2010
1801103027
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100089 publié le 07/05/2010
- Annonce n°
- 1157
- Date :
- 1er mars 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BESSE
- Prénom :
- Martial
- Activite :
- Agencement de lieux de vente
-
Adresse :
-
lotissement les Vignes
18310
Dampierre-en-Graçay
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-02-2010
1801103027
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100030 publié le 12/02/2010
- Annonce n°
- 2309
- Date :
- 26 janvier 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BESSE
- Prénom :
- Martial
- Activite :
- Agencement de lieux de vente
-
Adresse :
-
lotissement les Vignes
18310
Dampierre-en-Graçay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
16-09-2009
1801103027
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Août 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090178 publié le 16/09/2009
- Annonce n°
- 1029
- Date :
- 25 août 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BESSE
- Prénom :
- Martial
- Activite :
- Agencement de lieux de vente
-
Adresse :
-
lotissement les Vignes
18310
Dampierre-en-Graçay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Août 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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