Natürliche Person in Busque (Tarn) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Castres für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 810291076. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
810291076
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
11-03-2014
810291076
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140049 publié le 11/03/2014
- Annonce n°
- 2821
- Date :
- 28 février 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CEBALLO
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
9
chemin
des Vignes
81300
Busque
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
05-04-2011
810291076
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110067 publié le 05/04/2011
- Annonce n°
- 2573
- Date :
- 18 mars 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CEBALLO
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
9
chemin
des Vignes
81300
Busque
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres .
25-02-2011
810291076
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110040 publié le 25/02/2011
- Annonce n°
- 2606
- Date :
- 16 février 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CEBALLO
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
9
chemin
des Vignes
81300
Busque
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-04-2010
810291076
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Vitani-Bru Représentée Par Me Bru ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100069 publié le 09/04/2010
- Annonce n°
- 1746
- Date :
- 19 mars 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CEBALLO
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
9
chemin
des Vignes
81300
Busque
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Vitani-Bru Représentée Par Me Bru ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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