Natürliche Person in Autrans (Isère) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Grenoble für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140319JX35. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20140319JX35
Schuldensanierungsnr.:
20140319JX35
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
27-03-2014
20140319JX35
Avis de dépôt de l'état de collocation ; publication légale du : 28 février 2014 dans les Affiches de Grenoble et du Dauphine, 6, avenue de l'Europe à 38000 Grenoble ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l'exécution
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140061 publié le 27/03/2014
- Annonce n°
- 1265
- Date :
- 4 mars 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- EYBERT-BERARD
- Prénom :
- Clement
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Echarlière
38800
Autrans
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; publication légale du : 28 février 2014 dans les Affiches de Grenoble et du Dauphine, 6, avenue de l'Europe à 38000 Grenoble ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l'exécution
25-07-2013
20140319JX35
Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 11/03796 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130142 publié le 25/07/2013
- Annonce n°
- 1885
- Date :
- 4 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- EYBERT-BERARD
- Prénom :
- Clément
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Echarlière
38880
Autrans
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 11/03796 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
09-08-2012
20140319JX35
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après redressement judiciaire ; liquidateur : Maître GUYOT, 16, rue Général-Mangin, 38100 Grenoble
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120153 publié le 09/08/2012
- Annonce n°
- 1746
- Date :
- 20 juillet 2012
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- EYBERT-BERARD
- Prénom :
- Clément
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Echarlière
38800
Autrans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire après redressement judiciaire ; liquidateur : Maître GUYOT, 16, rue Général-Mangin, 38100 Grenoble
11-07-2012
20140319JX35
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120132 publié le 11/07/2012
- Annonce n°
- 2010
- Date :
- 15 juin 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- EYBERT-BERARD
- Prénom :
- Clément
-
Adresse :
-
Echarlière
38880
Autrans
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
07-10-2011
20140319JX35
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 30 août 2011, mandataire judiciaire : Maître Guyot, 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du M.J
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110195 publié le 07/10/2011
- Annonce n°
- 1336
- Date :
- 16 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- EYBERT-BERARD
- Prénom :
- Clément
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Echarlière
38880
Autrans
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 30 août 2011, mandataire judiciaire : Maître Guyot, 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du M.J
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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