Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140402KR5. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
20140402KR5
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-04-2014
20140402KR5
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; désignant comme commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014
- Annonce n°
- 1514
- Date :
- 19 mars 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COURNEDE
- Prénom :
- Yves
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Trappe Pricot
09200
Erp
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COURNEDE
- Prénom :
- Mathilde
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Trappe Pricot
09200
Erp
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; désignant comme commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix
11-11-2012
20140402KR5
Jugement mettant fin aux fonctions d'administrateur de DOMENGET (Claude)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120218 publié le 11/11/2012
- Annonce n°
- 1304
- Date :
- 17 octobre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COURNEDE
- Prénom :
- Yves, Claude
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Trappe Pricot
09200
Erp
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAIZEL
- Prénom :
- Mathilde
- Nom d'usage :
- COURNEDE
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
La Trappe Pricot
09200
Erp
- Complément Jugement :
- Jugement mettant fin aux fonctions d'administrateur de DOMENGET (Claude)
11-10-2012
20140402KR5
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 18/07/2012 ; désignant comme administrateur : DOMENGET (Claude), « Las Planes », 31290 Villenouvelle, avec pour mission : d'assister le débiteur et de présenter à l'issue de cette période un plan de redressement au plus tard dix jours avant la fin de ladite période ; désignant comme mandataire judiciaire Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux à compter de la date de la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120197 publié le 11/10/2012
- Annonce n°
- 1698
- Date :
- 19 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COURNEDE
- Prénom :
- Yves, Claude
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Trappe-Pricot
09200
Erp
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAIZEL
- Prénom :
- Mathilde
- Nom d'usage :
- COURNEDE
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
La Trappe-Pricot
09200
Erp
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 18/07/2012 ; désignant comme administrateur : DOMENGET (Claude), « Las Planes », 31290 Villenouvelle, avec pour mission : d'assister le débiteur et de présenter à l'issue de cette période un plan de redressement au plus tard dix jours avant la fin de ladite période ; désignant comme mandataire judiciaire Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux à compter de la date de la présente publication
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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