Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-05-2025
340605674
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du pasif et continuation d’activité du 9 octobre 2015. Commissaire à l’exécution du plan : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le pacte 2025 est réduit à 1,70% du passif échu admis pour l’option 3 ; le pacte 2026 est réduit à 3,50% du passif échu admis pour l’option 3 ; les pactes 2027 à 2032 sont augmentés à 9,25% du passif échu admis pour l’option 3 le pacte 20233 est augmenté à 9,30% du passif échu admis pour l’option 3. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 14/02225
20-04-2021
340605674
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 9 octobre 2015 dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances du plan à venir s’effectuera le 9 janvier de chacune des années concernées, avec un décalage de l’année dès lors que la date initiale était fixée au 9 octobre ; la durée du plan de redressement de l’option 2 est rallongée de deux années, avec pour effet de le porter de cinq à sept ans, à raison de 10 % pour chacune des trois années restant à payer pour les créanciers ayant opté pour cette option, la prochaine échéance étant payable au plus tard le 9 janvier 2023 ; la durée du plan de redressement de l’option 3 est rallongée de trois années avec pour effet de le porter de 14 à 17 ans, à raison de 8 % pour les années 2023 à 2032, la première échéance étant payable le 9 janvier 2023, et 6 % la dernière échéance payable au plus tard le 9 janvier 2033. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54 cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. RG 14/2225
25-10-2015
340605674
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
04-10-2014
340605674
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire prise en la personne de son gérant mme PIERRE (Marie, José) née BRAVO ; date de cessation des paiements : 4 mars 2014 ; représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, 54, Cours Georges Clemenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.