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Berichtsdatum
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Beschreibung
21-12-2023
388340465
Avis de dépôt de l’état de vérification des créances antérieures au jugement d’ouverture, créances chirographaires, déposée au greffe du tribunal judiciaire de Troyes où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois. N° RG : 14/09
11-07-2021
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la liste des créances postérieures au jugement d’ouverture, de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 14/09
20-12-2020
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jugement prononçant la résolution judiciaire du plan homologué par le jugement en date du 7 mai 2015 et modifié par jugement en date du 29 septembre 2017, ouvrant à l’égard de l’EARL Moyat, une procédure de liquidation judiciaire et autorisant la poursuite d’activité pour une durée de trois mois. Nommant Me MAIGROT de la SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, 2, place Casimir-Périer, 10000 Troyes, en qualité de liquidateur. Les créanciers doivent déclarer leurs créances auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC. N° RG : 14/09
17-10-2017
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Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAIGROT (Stéphane), 2, place Casimir Perier, 10000 Troyes ; RG : 17/12
06-03-2015
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Jugement arrêtant le plan de continuation quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, 2, place Casimir Perier, 10000 Troyes
18-04-2014
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mars 2014 ; mandataire judiciaire : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, 2, Place Casimir Perier, 10000 Troyes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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