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Berichtsdatum
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Beschreibung
05-04-2026
303321707
Clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 13/00730
22-03-2026
303321707
Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 01 Juillet 2010 - N° RG : 13/00730
05-02-2023
303321707
L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal Judiciaire de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication Légale : L’ALSACE du 14 janvier 2023. N° RG : 13/00730
05-02-2023
303321707
L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal Judiciaire de Besançon statuant en matière d’exécution. Publication Légale : L’ALSACE du 14 janvier 2023. N° RG : 13/00730
05-02-2023
303321707
L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal Judiciaire d’Epinal statuant en matière d’exécution. Publication Légale : L’ALSACE du 14 janvier 2023. N° RG : 13/00730
05-02-2023
303321707
L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal judiciaire de Strasbourg statuant en matière d’exécution. Publication Légale : L’ALSACE du 14/01/2023. N° RG : 13/00730
01-02-2023
303321707
Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse - chambre commerciale - section I. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal Judiciaire de Belfort statuant en matière d’exécution. Publication légale : L’ALSACE du 14 janvier 2023. N° RG : 13/730
31-12-2015
303321707
Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG 13/730 OJC n° 15/00884
29-12-2015
303321707
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
18-04-2014
303321707
Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 23 novembre 2011 et la liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00730 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
06-12-2012
303321707
Avis de dépôt de l'état de créances, RG n° 11/404, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
18-01-2012
303321707
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 5 ans ; RG n° : 11/00404 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex
14-08-2011
303321707
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 11/00404 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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