Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20130729KS28.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Insolvenznr.:
20130729KS28
                         
                        
                            Schuldensanierungsnr.:
20130729KS28
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                06-08-2013
                                20130729KS28
                                Jugement arrêtant le plan de cession totale de l'entreprise agricole dépendant de la liquidation judiciaire au profit de Madame JOUVIN-THOMELIN (Annette), de Madame JOUVIN (Catherine) et de Monsieur JOUVIN (Jean-Pierre), demeurant 259, rue Jeanne Paisnel à 50300 Saint-Senier-sous-Avranches
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20130150 publié le 06/08/2013
- Annonce n° 
 - 1316
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 18 juillet 2013
 	
	 
	- Jugement arrêtant un plan de cession
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- non Inscrit 
 
	- Dénomination :
 
	- l'EARL des VIOLETTES
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- E.A.R.L.
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- non précisée
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 rue  
 des Violettes  
 50300 
 Saint-Ovin 
 
			
				 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- non Inscrit 
 
	
	- Nom :
 
	- CHENU
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Alain 
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 rue  
 de Violettes  
 50300 
 Saint-Ovin 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement arrêtant le plan de cession totale de l'entreprise agricole dépendant de la liquidation judiciaire au profit de Madame JOUVIN-THOMELIN (Annette), de Madame JOUVIN (Catherine) et de Monsieur JOUVIN (Jean-Pierre), demeurant 259, rue Jeanne Paisnel à 50300 Saint-Senier-sous-Avranches
 	
 
                             
                        
                            
                                26-03-2013
                                20130729KS28
                                Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître GIRAUDEAU (Eric), représentant des créanciers, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement prononçant
Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013
- Annonce n° 
 - 2362
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 22 février 2013
 	
	 
	- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 420 238 487 RCS Coutances 
 
	- Dénomination :
 
	- EARL DES VIOLETTES
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- E.A.R.L.
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- production laitière
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 rue  
 des Violettes  
 50300 
 Saint-Ovin 
 
			
				 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- non Inscrit 
 
	
	- Nom :
 
	- CHENU
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Alain 
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- producteur laitier
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 rue  
 des Violettes  
 50300 
 Saint-Ovin 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître GIRAUDEAU (Eric), représentant des créanciers, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
 	
 
                             
                        
                            
                                23-12-2012
                                20130729KS28
                                Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20120248 publié le 23/12/2012
- Annonce n° 
 - 1679
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 20 novembre 2012
 	
	 
	- Dépôt de l'état des créances
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- non Inscrit 
 
	- Dénomination :
 
	- EARL DES VIOLETTES
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- E.A.R.L.
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- exploitation agricole
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 rue  
 des Violettes  
 50300 
 Saint-Ovin 
 
			
				 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- non Inscrit 
 
	
	- Nom :
 
	- CHENU
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Alain 
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- exploitant agricole
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 rue  
 des Violettes  
 50300 
 Saint-Ovin 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 	
 
                             
                        
                            
                                18-03-2012
                                20130729KS28
                                Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 2 mars 2012, représentant des créanciers : GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître FIRENDEAU
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120055 publié le 18/03/2012
- Annonce n° 
 - 1869
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 2 mars 2012
 	
	 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- non Inscrit 
 
	- Dénomination :
 
	- EARL DES VIOLETTES
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- E.A.R.L.
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- non précisée
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 rue  
 des Violettes  
 50300 
 Saint-Ovin 
 
			
				 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- non Inscrit 
 
	
	- Nom :
 
	- CHENU
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Alain 
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- agriculteur
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 rue  
 des Violettes  
 50300 
 Saint-Ovin 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 2 mars 2012, représentant des créanciers : GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître FIRENDEAU
 	
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
                
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