Natürliche Person in Saint-Bris-Le-Vineux (Yonne) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance D'auxerre für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140417LN138. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20140417LN138
Schuldensanierungsnr.:
20140417LN138
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
27-04-2014
20140417LN138
Désignation des organes de la procédure suite à l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 25 février 2014 qui a ouvert la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 février 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20140082 publié le 27/04/2014
- Annonce n°
- 2091
- Date :
- 27 mars 2014
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TOSO-AUNOS
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
12
rue
Bienvenu Martin
89530
Saint-Bris-Le-Vineux
- Complément Jugement :
- Désignation des organes de la procédure suite à l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 25 février 2014 qui a ouvert la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 février 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
23-04-2014
20140417LN138
Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris a infirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance d'Auxerre du 21 novembre 2013 qui a prononcé la liquidation judiciaire Maître CARLO (François) en qualité de liquidateur, 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Madame TOSO-AUNOS ; renvoyé le dossier devant le tribunal de grande instance d'Auxerre pour la désignation des organes de la procédure et la poursuite des opérations ; rejeté toute autre demande
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20140079 publié le 23/04/2014
- Annonce n°
- 3288
- Date :
- 25 février 2014
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TOSO-AUNOS
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
12
rue
Bienvenu Martin
89530
Saint-Bris-le-Vineux
- Complément Jugement :
- Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris a infirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance d'Auxerre du 21 novembre 2013 qui a prononcé la liquidation judiciaire Maître CARLO (François) en qualité de liquidateur, 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Madame TOSO-AUNOS ; renvoyé le dossier devant le tribunal de grande instance d'Auxerre pour la désignation des organes de la procédure et la poursuite des opérations ; rejeté toute autre demande
15-12-2013
20140417LN138
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 1250
- Date :
- 21 novembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 328 680 467 RCS Auxerre
- Nom :
- TOSO-AUNOS
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
41 Bis
rue
des Tournants
89580
Vallan
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny
12-09-2013
20140417LN138
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2013 ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130176 publié le 12/09/2013
- Annonce n°
- 727
- Date :
- 23 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TOSO-AUNOS
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
41 bis
rue
des Tournants
89580
Vallan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2013 ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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