Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 379481807.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Name:
Earl Domaine Roblet Monnot
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                            Schuldensanierungsnr.:
20140428LW4
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                        
                        
                    
                        
                            Gruppe
                            Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
                         
                    
                 
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                08-05-2014
                                379481807
                                Jugement modifiant le plan de continuation du 4 décembre 2009 par report du 4ème dividende au 4 décembre 2014 et décalage d'un an des dividendes ultérieurs
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20140088 publié le 08/05/2014
- Annonce n° 
 - 826
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 11 avril 2014
 	
	 
	- Jugement modifiant le plan de redressement
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 379 481 807 RCS Dijon 
 
	- Dénomination :
 
	- EARL DOMAINE ROBLET MONNOT
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- E.A.R.L.
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- viticulture biologique
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 11  
 rue  
 de la Combe  
 21190 
 Volnay 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement modifiant le plan de continuation du 4 décembre 2009 par report du 4ème dividende au 4 décembre 2014 et décalage d'un an des dividendes ultérieurs
 	
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130183 publié le 22/09/2013
	
- Annonce n° 
 - 249
 
 
 
		
				
	
- RCS :
 
- 379 481 807 RCS Dijon 
 
	- Dénomination :
 
	- EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE ROBLET MONNOT
 	
	
	 	
	
		
				
		 	
	
		
		
		
					- Forme :
 
			- Exploitation agricole à responsabilité limitée
 
			
				
		
			
			
		
			
				
		
					- Activité :
 
			- Achat, revente, vins tranquilles, pétillants, spiritueux, en gros, demi-gros, détail, moûts, raisins, plus généralement toute boisson alccolisée ou non, tout produit se rapportant à l'activité vinicole ainsi que toute opération de négociation, commission et de courtage. Activités liées à l'oenotourisme (exclusion activité d'agence de voyage ) exploitation table d'hôtes, gîtes, chambres d'hôtes.
 
			
		
		
						
		
					- Adresse du siège social :
 
			-  
 11  
 rue  
 de la Combe  
 21190 
 Volnay 
 
						
		
					- Adresse de l'établissement principal :
 
			-  
 11  
 rue  
 de la Combe  
 21190 
 Volnay 
 
					
		
					
				
	
			- Commentaires :
 
		- Modification survenue sur l'activité
 
					
	
 				
	
	
	
		
	
	
 
                             
                        
                            
                                31-12-2009
                                379481807
                                Jugement autorisant la poursuite de l'activité de l'EARL DOMAINE ROBLET MONNOT, dont le président ou gérant est : ROBLET (Pascal) et adoptant un plan d'apurement du passif et de redressement de l'EARL DOMAINE ROBLET MONNOT ; commissaire chargé de l'exécution du plan : BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20090252 publié le 31/12/2009
- Annonce n° 
 - 1603
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 4 décembre 2009
 	
	 
	- Autre jugement et ordonnance
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 379 481 807 RCS Beaune 
 
	- Dénomination :
 
	- EARL DOMAINE ROBLET MONNOT
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- E.A.R.L.
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- viticulture
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 Volnay  
 21190 
 Meursault 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement autorisant la poursuite de l'activité de l'EARL DOMAINE ROBLET MONNOT, dont le président ou gérant est : ROBLET (Pascal) et adoptant un plan d'apurement du passif et de redressement de l'EARL DOMAINE ROBLET MONNOT ; commissaire chargé de l'exécution du plan : BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon
 	
 
                             
                        
                            
                                07-06-2009
                                379481807
                                Avis de dépôt de l'état des créances de l'EARL DOMAINE ROBLET MONNOT prise en la personne de ROBLET (Pascal), gérant ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 11/05/2009 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20090107 publié le 07/06/2009
- Annonce n° 
 - 1022
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 28 décembre 2005
 	
	 
	- Dépôt de l'état des créances
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 379 481 807 RCS Beaune 
 
	- Dénomination :
 
	- EARL DOMAINE ROBLET MONNOT
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- S.A.R.L.
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- non précisée
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 Volnay  
 21190 
 Meursault 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Avis de dépôt de l'état des créances de l'EARL DOMAINE ROBLET MONNOT prise en la personne de ROBLET (Pascal), gérant ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 11/05/2009 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
 	
 
                             
                        
                            
                                30-11-2008
                                379481807
                                Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Dijon (21), a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; gérant de l'Earl : ROBLET (Pascal) ; date de cessation des paiements : 17/10/2008 ; mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), 5, rue du docteur Chaussier 21000 Dijon ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), 12, boulevard Thiers à Dijon (21000), lequel aura pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au bodacc auprès de Maître THIEBAUT (Véronique)
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080219 publié le 30/11/2008
- Annonce n° 
 - 1983
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 7 novembre 2008
 	
	 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- 379 481 807 RCS Beaune 
 
	- Dénomination :
 
	- EARL DOMAINE ROBLET MONNOT
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- E.A.R.L.
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- non précisée
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 Volnay  
 21190 
 Meursault 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Dijon (21), a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; gérant de l'Earl : ROBLET (Pascal) ; date de cessation des paiements : 17/10/2008 ; mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), 5, rue du docteur Chaussier 21000 Dijon ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), 12, boulevard Thiers à Dijon (21000), lequel aura pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au bodacc auprès de Maître THIEBAUT (Véronique)
 	
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
                
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