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Berichtsdatum
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Beschreibung
08-05-2014
20140428LW150
Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Carpentras ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Carpentras ; publication légale : T.P.B.M. Semaine Provence du 8 janvier 2014 ; 2008/150
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140088 publié le 08/05/2014
- Annonce n°
- 1727
- Date :
- 4 décembre 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHAPUS
- Prénom :
- Rémy
- Activite :
- chef d'exploitation agricole
-
Adresse :
-
Quartier Chabrette
84820
Visay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Carpentras ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Carpentras ; publication légale : T.P.B.M. Semaine Provence du 8 janvier 2014 ; 2008/150
24-06-2012
20140428LW150
Par ordonnance n° 2012/105, le juge-commissaire du TGI de Carpentras a ordonné la vente aux enchères publiques par Maître ROUSSEL, ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur CHAPUS (Rémy) époux de Madame SERPE (Valérie) suivant les formes prescrites en matière de saisie immobilière, et après l'accomplissement d'une publicité par le Ministère de Maître CEZANNE (Marie-Paule), avocat au Barreau de Carpentras, des biens à usage d'habitation situés sur la commune de Visan (84820) Lieudit Haut-Roussillac, cadastrés section C n° 108 d'une contenance de 0 ha 05 a 20 ca ; n° 109 d'une contenance de 0 ha 86 a 60 ca ; n° 110 d'une contenance de 1 ha 13 a 30 ca et n° 372 d'une contenance de 0 ha 79 a 70 ca en un seul lot sur la mise à prix de 150 000 euros (cent cinquante mille euros) ; dit qu'à défaut d'enchère, la mise à prix sus-indiquée pourra être baissée d'un quart puis de la moitié puis retrait ; publicité ordonnée par l'ordonnance susvisée ; juge commissaire : LEBRUN (Patrice)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120120 publié le 24/06/2012
- Annonce n°
- 1158
- Date :
- 20 avril 2012
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHAPUS
- Prénom :
- Rémy
-
Adresse :
-
quartier
Chabrette
84820
Visan
- Complément Jugement :
- Par ordonnance n° 2012/105, le juge-commissaire du TGI de Carpentras a ordonné la vente aux enchères publiques par Maître ROUSSEL, ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur CHAPUS (Rémy) époux de Madame SERPE (Valérie) suivant les formes prescrites en matière de saisie immobilière, et après l'accomplissement d'une publicité par le Ministère de Maître CEZANNE (Marie-Paule), avocat au Barreau de Carpentras, des biens à usage d'habitation situés sur la commune de Visan (84820) Lieudit Haut-Roussillac, cadastrés section C n° 108 d'une contenance de 0 ha 05 a 20 ca ; n° 109 d'une contenance de 0 ha 86 a 60 ca ; n° 110 d'une contenance de 1 ha 13 a 30 ca et n° 372 d'une contenance de 0 ha 79 a 70 ca en un seul lot sur la mise à prix de 150 000 euros (cent cinquante mille euros) ; dit qu'à défaut d'enchère, la mise à prix sus-indiquée pourra être baissée d'un quart puis de la moitié puis retrait ; publicité ordonnée par l'ordonnance susvisée ; juge commissaire : LEBRUN (Patrice)
07-02-2010
20140428LW150
Dépôt de l'état des créances loi de 1985, avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100026 publié le 07/02/2010
- Annonce n°
- 2164
- Date :
- 1er septembre 2009
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHAPUS
- Prénom :
- Rémy
- Activite :
- chef d'exploitation agricole
-
Adresse :
-
quartier
Chabrette
84820
Visan
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances loi de 1985, avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
18-03-2009
20140428LW150
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : 08/00150, date de cessation des paiements : 21 mai 2007, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 100, route de Nîmes, 30132 Caissargues
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090054 publié le 18/03/2009
- Annonce n°
- 2278
- Date :
- 21 novembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHAPUS
- Prénom :
- Rémy
- Activite :
- chef d'exploitation agricole
-
Adresse :
-
quartier
Chabrette
84820
Visan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : 08/00150, date de cessation des paiements : 21 mai 2007, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 100, route de Nîmes, 30132 Caissargues
18-03-2009
20140428LW150
jugement prononçant la liquidation judiciaire : 08/00150, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur, Maître ROUSSEL Bernard, 100 route de Nîmes, 30132 Caissargues, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois auprès du mandataire liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090054 publié le 18/03/2009
- Annonce n°
- 2316
- Date :
- 19 décembre 2008
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHAPUS
- Prénom :
- Rémy
- Activite :
- chef d'exploitation agricole
-
Adresse :
-
quartier
Chabrette
84820
Visan
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la liquidation judiciaire : 08/00150, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur, Maître ROUSSEL Bernard, 100 route de Nîmes, 30132 Caissargues, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois auprès du mandataire liquidateur
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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