Natürliche Person in Saint-Izaire (Cáceres) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Troyes für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140506MD13. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
20140506MD13
Schuldensanierungsnr.:
20140506MD13
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
15-05-2014
20140506MD13
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, 2, Place Casimir Périer, 10000 Troyes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140093 publié le 15/05/2014
- Annonce n°
- 1031
- Date :
- 22 avril 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FORTE
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
Acienne Ecole Favrerolle
12480
Saint-Izaire
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, 2, Place Casimir Périer, 10000 Troyes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
10-02-2012
20140506MD13
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 5 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, 2, place Casimir-Périer, 10000 Troyes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120029 publié le 10/02/2012
- Annonce n°
- 2615
- Date :
- 12 décembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FORTE
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
rue
Principale
10200
Fravaux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 5 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, 2, place Casimir-Périer, 10000 Troyes
24-11-2011
20140506MD13
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Troyes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110227 publié le 24/11/2011
- Annonce n°
- 1955
- Date :
- 16 juin 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FORTE
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
rue
Principale
10200
Fravaux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Troyes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
19-01-2011
20140506MD13
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 9 novembre 2010, représentant des créanciers : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, 2, place Casimir Périer, 10000 Troyes, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110013 publié le 19/01/2011
- Annonce n°
- 1126
- Date :
- 17 décembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FORTE
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
3
rue
Principale
10200
Fravaux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 9 novembre 2010, représentant des créanciers : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, 2, place Casimir Périer, 10000 Troyes, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.