Natürliche Person in Montzeville (Ceuta) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Verdun für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140515MH108. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20140515MH108
Schuldensanierungsnr.:
20140515MH108
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
23-05-2014
20140515MH108
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du T.G.I de Verdun, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140099 publié le 23/05/2014
- Annonce n°
- 1716
- Date :
- 7 avril 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FAUCHARD
- Prénom :
- Eric
-
Adresse :
-
4
rue
du Tourne Cul
55100
Montzeville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du T.G.I de Verdun, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe
07-02-2010
20140515MH108
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100026 publié le 07/02/2010
- Annonce n°
- 1915
- Date :
- 15 octobre 2009
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FAUCHARD
- Prénom :
- Eric
-
Adresse :
-
4
rue
Tourne-Cul
55100
Montzeville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
31-05-2009
20140515MH108
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Douillet Jean-Patrick, 34, rue du Tribel, 55000 Bar-le-Duc, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois, suivant la présente publication auprès du liquidateur, date de cessation des paiements : 03/07/2008
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090103 publié le 31/05/2009
- Annonce n°
- 1991
- Date :
- 19 mars 2009
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FAUCHARD
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
4
rue
du Tourne Cul
55100
Montzeville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Douillet Jean-Patrick, 34, rue du Tribel, 55000 Bar-le-Duc, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois, suivant la présente publication auprès du liquidateur, date de cessation des paiements : 03/07/2008
19-10-2008
20140515MH108
Jugement d'ouverture : redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DOUILLET (Jean-Patrick), 34, rue du Tribel, 55000 Bar-le-Duc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080190 publié le 19/10/2008
- Annonce n°
- 1755
- Date :
- 2 octobre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FAUCHARD
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
4
rue
du Tourne-Cul
55100
Montzeville
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture : redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DOUILLET (Jean-Patrick), 34, rue du Tribel, 55000 Bar-le-Duc
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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