Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 497995142. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
170811708483181955
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
29-12-2020
497995142
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200252 publié le 29/12/2020
- Annonce n°
- 3120
- Date :
- 2020-12-17
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 497 995 142RCSSaintes
- Dénomination :
- DOMALINE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent.
- Adresse du siège social :
- 25 rue de la Citadelle M.& Mme Didier 17120 Arces sur Gironde
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
26-01-2020
497995142
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200018 publié le 26/01/2020
- Annonce n°
- 1176
- Date :
- 2020-01-16
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 497 995 142RCSSaintes
- Dénomination :
- DOMALINE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent.
- Adresse du siège social :
- 25 rue de la Citadelle M.& Mme Didier 17120 Arces sur Gironde
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.
30-06-2019
497995142
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190124 publié le 30/06/2019
- Annonce n°
- 1601
- Date :
- 2019-06-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 497 995 142RCSSaintes
- Dénomination :
- DOMALINE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent.
- Adresse du siège social :
- 25 rue de la Citadelle M.& Mme Didier 17120 Arces sur Gironde
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-07-2018
497995142
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2017 et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180133 publié le 15/07/2018
- Annonce n°
- 1339
- Date :
- 2018-07-05
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
- n°RCS :
- 497 995 142RCSSaintes
- Dénomination :
- DOMALINE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent...
- Adresse du siège social :
- 25 rue de la Citadelle M. & Mme Didier 17120 Arces sur Gironde
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2017 et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
05-07-2015
497995142
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150127 publié le 05/07/2015
- Annonce n°
- 1372
- Date :
- 18 juin 2015
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 497 995 142RCSSaintes
- Dénomination :
- DOMALINE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent...
- Adresse du siège social :
- 25 rue de la Citadelle M. & Mme Didier 17120 Arces sur Gironde
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.
13-05-2015
497995142
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150091 publié le 13/05/2015
- Annonce n°
- 2341
- Date :
- 7 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 497 995 142RCSSaintes
- Dénomination :
- DOMALINE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent...
- Adresse du siège social :
- 25 rue de la Citadelle M. & Mme Didier 17120 Arces sur Gironde
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-05-2014
497995142
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140104 publié le 31/05/2014
- Annonce n°
- 1172
- Date :
- 15 mai 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 497 995 142RCSSaintes
- Dénomination :
- DOMALINE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent...
- Adresse du siège social :
- 25 rue de la Citadelle Arces 17120 Arces sur Gironde
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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