Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 407676550. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
270212702326355051
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
08-08-2014
407676550
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 08 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140151 publié le 08/08/2014
- Annonce n°
- 1677
- Date :
- 24 juillet 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 407 676 550 RCS Evreux
- Nom :
- MODARD
- Prénom :
- Christophe
- Activite :
- menuiserie charpente.
-
Adresse :
-
19 B
rue
de la Mare la Ville
27190
Le Fidelaire
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 08 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
04-06-2014
407676550
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140106 publié le 04/06/2014
- Annonce n°
- 1559
- Date :
- 19 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 407 676 550 RCS Evreux
- Nom :
- MODARD
- Prénom :
- Christophe
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
19 B
rue
de la Mare la Ville
27190
Le Fidelaire
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-02-2013
407676550
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130033 publié le 15/02/2013
- Annonce n°
- 1076
- Date :
- 31 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 407 676 550 RCS Evreux
- Nom :
- MODARD
- Prénom :
- Christophe
- Activite :
- charpente, menuiserie.
-
Adresse :
-
19 B
rue
de la Mare la Ville
27190
Le Fidelaire
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.