Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 350895025. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
3701BP2008A00149000006
Gruppe
Bereitstellung von Unterkunft, Mahlzeiten und Getränken
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
31-10-2019
350895025
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190211 publié le 31/10/2019
- Annonce n°
- 1919
- Date :
- 2019-10-22
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 350 895 025RCSTours
- Nom :
- FAYET
- Prénom :
- Jean Marc
- Activité :
- Restaurant, plats à emporter, bar à vin, vente de produits alimentaires régionaux
- Adresse :
- 17 rue Marcel Vignaud 37420 Avoine
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20180073 publié le 15/04/2018
- Annonce n°
- 1064
- n°RCS :
- 350 895 025RCSTours
- Nom :
- FAYET
- Prénom :
- Jean Marc
- Nom commercial :
- LE P'TIT BOUCHON
- Activité :
- Restaurant, plats à emporter, bar à vin, vente de produits alimentaires régionaux
- Adresse :
- 17 rue Marcel Vignaud 37420 Avoine
- Commentaires :
- modification survenue sur le nom commercial, l'activité de l'établissement principal
04-06-2014
350895025
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140106 publié le 04/06/2014
- Annonce n°
- 1658
- Date :
- 6 mai 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 350 895 025RCSTours
- Nom :
- FAYET
- Prénom :
- Jean Marc
- Activité :
- Restaurant
- Adresse :
- 17 rue Marcel Vignaud 37420 Avoine
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
20-10-2010
350895025
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100204 publié le 20/10/2010
- Annonce n°
- 2192
- Date :
- 4 octobre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 350 895 025RCSTours
- Nom :
- FAYET
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- restaurant
- Adresse :
- 17 rue Marcel Vignaud 37420 Avoine
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-07-2010
350895025
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit (8) ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100130 publié le 07/07/2010
- Annonce n°
- 1889
- Date :
- 22 juin 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 350 895 025RCSTours
- Nom :
- FAYET
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- restaurant
- Adresse :
- 17 rue Marcel Vignaud 37420 Avoine
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit (8) ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours.
03-09-2009
350895025
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Nadine BREION, 26 rue Jules Favre, 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090169 publié le 03/09/2009
- Annonce n°
- 1243
- Date :
- 18 août 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 350 895 025RCSTours
- Nom :
- FAYET
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- restaurant
- Adresse :
- 17 rue Marcel Vignaud 37420 Avoine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Nadine BREION, 26 rue Jules Favre, 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20080066 publié le 16/04/2008
- Annonce n°
- 807
- n°RCS :
- 350 895 025RCSTours
- Nom :
- FAYET
- Prénom :
- Jean Marc
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 70.000,00 EUR
- Activité :
- Restaurant
- Adresse de l'établissement :
- 17 rue Marcel Vignaud 37420 Avoine
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 320 364 219 RCS Tours
- Nom :
- BOU
- Prénom :
- Jean-Claude Guy
- A dater du :
- 20 mars 2008
- Date d'effet :
- 1er mars 2008
- Date de commencement d'activité :
- 01 mars 2008
- Publication légale :
- LA NOUVELLE REPUBLIQUE du 08 mars 2008
- Oppositions :
- ME SOURDAIS notaire à Chinon (37500) 3 place Mirabeau
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.