Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140603MT7. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
20140603MT7
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
12-06-2014
20140603MT7
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel), commissaire à l'exécution du plan, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140111 publié le 12/06/2014
- Annonce n°
- 1626
- Date :
- 13 mai 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GENEST
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lieu-dit Fontvieille
23300
Vareilles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel), commissaire à l'exécution du plan, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
15-05-2014
20140603MT7
Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; dossier n° : 13/00032
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140093 publié le 15/05/2014
- Annonce n°
- 1065
- Date :
- 15 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GENEST
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieu-dit : Fontvieille
23300
Vareilles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; dossier n° : 13/00032
08-10-2013
20140603MT7
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître PONROY (Axel), représentant la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier : N° 13/00032
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130194 publié le 08/10/2013
- Annonce n°
- 1392
- Date :
- 17 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GENEST
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieu-dit : Fontvieille
23300
Vareilles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître PONROY (Axel), représentant la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier : N° 13/00032
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.