Natürliche Person in La Clotte (Gerona) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Saintes für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140609MS16. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
20140609MS16
Schuldensanierungsnr.:
20140609MS16
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-06-2014
20140609MS16
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; dossier n° 09/01687 ; liquidateur : Maître DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Mamadrerie, 17100 Saintes
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014
- Annonce n°
- 1976
- Date :
- 27 mai 2014
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GIRAUD
- Prénom :
- Didier
-
Adresse :
-
Lieu Dit Guimard
17360
La Clotte
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; dossier n° 09/01687 ; liquidateur : Maître DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Mamadrerie, 17100 Saintes
06-03-2014
20140609MS16
Jugement d'ouverture ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS - BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140046 publié le 06/03/2014
- Annonce n°
- 1154
- Date :
- 11 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GIRAUD
- Prénom :
- Didier
-
Adresse :
-
Lieu dit «Guimard»
17360
La Clotte
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS - BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes
17-05-2011
20140609MS16
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 13 ans ; dossier n° 09/01687 . commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 17100 Saintes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110096 publié le 17/05/2011
- Annonce n°
- 1512
- Date :
- 15 mars 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GIRAUD
- Prénom :
- Didier
-
Adresse :
-
lieu dit « Guimard »
17360
La Clotte
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 13 ans ; dossier n° 09/01687 . commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 17100 Saintes
22-10-2009
20140609MS16
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date cessation des paiements : 16 juillet 2009, n° de dossier : 09/01687, représentant des créanciers Maître S Devos Bot, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes, les créanciers sont avisés qu'ils doivent produire leurs titres de créances entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC de la présente décision
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090204 publié le 22/10/2009
- Annonce n°
- 1697
- Date :
- 6 octobre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GIRAUD
- Prénom :
- Didier
- Activite :
- élevage canin
-
Adresse :
-
Lieudit « Guimard »
17360
La Clotte
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date cessation des paiements : 16 juillet 2009, n° de dossier : 09/01687, représentant des créanciers Maître S Devos Bot, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes, les créanciers sont avisés qu'ils doivent produire leurs titres de créances entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC de la présente décision
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.