Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140609NA15. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20140609NA15
Schuldensanierungsnr.:
20140609NA15
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-06-2014
20140609NA15
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014
- Annonce n°
- 2400
- Date :
- 22 mai 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BLEUZEN
- Prénom :
- André
-
Adresse :
-
Lieudit Poupard
47180
Castelnau-sur-Gupie
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
26-06-2013
20140609NA15
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130121 publié le 26/06/2013
- Annonce n°
- 2591
- Date :
- 12 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BLEUZEN
- Prénom :
- André
-
Adresse :
-
Lieudit Poupard
47180
Castelnau-sur-Gupie
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
16-06-2013
20140609NA15
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelor, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
- Annonce n°
- 1193
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20130099.
Annonce numéro : 2059.
Date de parution : 26 mai 2013.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 12 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BLEUZEN
- Prénom :
- André
-
Adresse :
-
Lieudit Poupard
47180
Castelnau-sur-Gupie
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelor, 47300 Villeneuve-sur-Lot
06-06-2013
20140609NA15
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130107 publié le 06/06/2013
- Annonce n°
- 1454
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20130099.
Annonce numéro : 2059.
Date de parution : 26 mai 2013.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 12 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BLEUZEN
- Prénom :
- André
-
Adresse :
-
Lieudit Poupard
47180
Castelnau-sur-Gupie
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
26-05-2013
20140609NA15
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130099 publié le 26/05/2013
- Annonce n°
- 2059
- Date :
- 12 avril 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BLEUZEN
- Prénom :
- André
-
Adresse :
-
Lieudit Poupard
47180
Castelnau-sur-Gupie
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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