Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140609NA61. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20140609NA61
Schuldensanierungsnr.:
20140609NA61
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-06-2014
20140609NA61
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation adopté le 22 octobre 2012 ; en ce sens que le paiement des échéances aura lieu le 15 décembre de chaque année ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014
- Annonce n°
- 3241
- Date :
- 26 mai 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BABIN
- Prénom :
- Bruno, Joël, Jean
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
3
rue
Cour Branle
Bernazay
86120
Les Trois-Moutiers
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation adopté le 22 octobre 2012 ; en ce sens que le paiement des échéances aura lieu le 15 décembre de chaque année ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
22-11-2012
20140609NA61
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : BLANC (Frédéric), demeurant 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120226 publié le 22/11/2012
- Annonce n°
- 1818
- Date :
- 22 octobre 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BABIN
- Prénom :
- Bruno, Joël, Jean
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
3
rue
Cour-Braule
« Bernazay »
86120
Trois-Moutiers
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : BLANC (Frédéric), demeurant 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
29-09-2011
20140609NA61
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 03/08/2011 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110189 publié le 29/09/2011
- Annonce n°
- 1862
- Date :
- 5 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BABIN
- Prénom :
- Bruno, Joël, Jean
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
3
rue
Cour-Branle
« Bernazay »
86120
Les Trois-Moutiers
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 03/08/2011 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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