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Berichtsdatum
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Beschreibung
04-07-2025
433176609
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15-12-2023
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L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Macon. La publicité dans le journal d'annonces légales la Renaissance a été faite le 15 décembre 2023
03-02-2023
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-06-2014
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La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-10-2011
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2011, désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
26-05-2011
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Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 août 2010.
07-09-2009
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE
19-04-2009
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-02-2008
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Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2007 et désignant administrateur Me Picard Maurice 22 rue des Cordiers 01000 BOURG-EN-BRESSE avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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