Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 404087678. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint-Etienne-la-Varenne
Schuldensanierungsnr.:
20150706NW68
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
14-07-2015
404087678
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 14/00539 ; fixe sa durée jusqu'au 1 mai 2030 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PEY-HARVEY (Véronique) de la SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150133 publié le 14/07/2015
- Annonce n°
- 2668
- Date :
- 28 mai 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
404 087 678
RCS
Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- JAMBON
- Prénom :
- Florent
- Activite :
- viticulture
-
Adresse :
-
La Roche
69460
Saint-Etienne-la-Varenne
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHOMETTON
- Prénom :
- Nadine
- Nom d'usage :
- épouse JAMBON
-
Adresse :
-
La Roche
69460
Saint-Etienne-la-Varenne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 14/00539 ; fixe sa durée jusqu'au 1 mai 2030 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PEY-HARVEY (Véronique) de la SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas
06-02-2015
404087678
Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par LA SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150026 publié le 06/02/2015
- Annonce n°
- 1863
- Date :
- 16 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
404 087 678
RCS
Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- JAMBON
- Prénom :
- Florent
- Activite :
- viticulture
-
Adresse :
-
La Roche
69460
Saint-Etienne-la-Varenne
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHOMETTON
- Prénom :
- Nadine
- Nom d'usage :
- JAMBON
-
Adresse :
-
La Roche
69460
Saint-Etienne-la-Varenne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par LA SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
16-10-2014
404087678
L'extension de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de JAMBON (Florent), La Roche, 69460 Saint-Etienne La Varenne, R.C.S. 404 087 678 à JAMBON (Nadine) ; N° RG : 14/00539 ; mandataire judiciaire : Maître PEY-HARVEY (Véronique) de la SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014
- Annonce n°
- 1612
- Date :
- 12 juin 2014
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JAMBON
- Prénom :
- Nadine
- Activite :
- viticulture
-
Adresse :
-
La Roche
69460
Saint-Etienne La Varenne
- Complément Jugement :
- L'extension de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de JAMBON (Florent), La Roche, 69460 Saint-Etienne La Varenne, R.C.S. 404 087 678 à JAMBON (Nadine) ; N° RG : 14/00539 ; mandataire judiciaire : Maître PEY-HARVEY (Véronique) de la SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
29-06-2014
404087678
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 14/00539 ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en la personne de Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140123 publié le 29/06/2014
- Annonce n°
- 1352
- Date :
- 22 mai 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
404 087 678
RCS
Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- JAMBON
- Prénom :
- Florent
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
La Roche
69460
Saint-Etienne-la-Varenne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 14/00539 ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en la personne de Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Radiations
Bodacc B n°20120240 publié le 12/12/2012
- Annonce n°
- 3218
-
n°RCS :
-
404 087 678
RCS
Villefranche-Tarare
- Nom :
- JAMBON
- Prénom :
- Florent, Lucien
- Nom d'usage :
- JAMBON
- Adresse :
-
La Roche
69460
Saint-Étienne-la-Varenne
- Date de cessation d'activité :
- 2012-11-11
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080034 publié le 26/02/2008
- Annonce n°
- 597
-
n°RCS :
-
404 087 678
RCS
Villefranche-Tarare
- Nom :
- JAMBON
- Prénom :
- Florent Lucien
- Nom d'usage :
- JAMBON
- Etablissement(s) :
-
- Activité :
- Viticulture et prestations de services et travaux viticoles et agricoles à façon
- Adresse de l'établissement :
-
La Roche
69460
Saint-Étienne-la-Varenne
- Date de commencement d'activité :
- 22 janvier 2008
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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