Natürliche Person in Foussais-Payré (Vendée) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon für insolvent erklärt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt ME PELLETIER MARCEL. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 442359345. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
8501BP2002A00435000009
Gruppe
Vermietung von beweglichen Gütern und sonstige geschäftliche Dienstleistungen
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-01-2021
442359345
L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210006 publié le 10/01/2021
- Annonce n°
- 3133
- Date :
- 2020-11-26
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 442 359 345RCSLa Roche-sur-Yon
- Nom :
- PIERRE
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- Entreprise privée de gardiennage maître chien et intervention sous alarme
- Adresse :
- la Ménaudière 85240 Foussais-Payré
- Complément Jugement :
- L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-07-2019
442359345
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190140 publié le 23/07/2019
- Annonce n°
- 4132
- Date :
- 2019-07-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 442 359 345RCSLa Roche-sur-Yon
- Nom :
- PIERRE
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- Entreprise privée de gardiennage maître chien et intervention sous alarme
- Adresse :
- la Ménaudière 85240 Foussais-Payré
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-07-2014
442359345
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014
- Annonce n°
- 2395
- Date :
- 18 juin 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 442 359 345RCSLa roche sur yon
- Nom :
- PIERRE
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- entreprise privée de gardiennage maître chien et intervention sous alarme.
- Adresse :
- la Ménaudière 85240 Foussais-Payré
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Radiations
Bodacc B n°20140121 publié le 26/06/2014
- Annonce n°
- 1120
- n°RCS :
- 442 359 345RCSLa roche sur yon
- Nom :
- PIERRE
- Prénom :
- Michel
- Adresse :
- la Ménaudière 85240 Foussais-Payré
- Date de cessation d'activité :
- 2014-04-30
28-10-2011
442359345
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110210 publié le 28/10/2011
- Annonce n°
- 2327
- Date :
- 5 octobre 2011
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 442 359 345RCSLa roche sur yon
- Nom :
- PIERRE
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- entreprise privée de gardiennage maître chien et intervention sous alarme.
- Adresse :
- la Ménaudière 85240 Faymoreau
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.
05-05-2011
442359345
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110088 publié le 05/05/2011
- Annonce n°
- 2467
- Date :
- 15 avril 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 442 359 345RCSLa Roche-sur-Yon
- Nom :
- PIERRE
- Prénom :
- Michel
- Enseigne :
- SIGMA SECURITE
- Activité :
- entreprise privée de gardiennage maître chien et intervention sous alarme
- Adresse :
- la Ménaudière 85240 Foussais-Payré
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-04-2010
442359345
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100079 publié le 23/04/2010
- Annonce n°
- 1489
- Date :
- 7 avril 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 442 359 345RCSLa Roche-sur-Yon
- Nom :
- PIERRE
- Prénom :
- Michel
- Enseigne :
- SIGMA SECURITE
- Activité :
- entreprise privée de gardiennage maître chien et intervention sous alarme
- Adresse :
- la Ménaudière 85240 Foussais-Payré
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Insolvenzverwalter:
ME PELLETIER MARCEL
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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