Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140629AM145. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
20140629AM145
Schuldensanierungsnr.:
20140629AM145
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
06-07-2014
20140629AM145
Avis de dépôt de la liste des créances (L622-17 et L641-13) décédé le 12 février 2013, liquidation judiciaire du 20 janvier 2014 ; déposé au tribunal de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014
- Annonce n°
- 1423
- Date :
- 10 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BARONNET
- Prénom :
- André
-
Adresse :
-
La Bugeaudière
86290
Liglet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances (L622-17 et L641-13) décédé le 12 février 2013, liquidation judiciaire du 20 janvier 2014 ; déposé au tribunal de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
09-02-2014
20140629AM145
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoit-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140028 publié le 09/02/2014
- Annonce n°
- 1623
- Date :
- 20 janvier 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BARONNET
- Prénom :
- André
-
Adresse :
-
Lieudit "La Bugeaudière"
86290
Liglet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoit-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
16-03-2012
20140629AM145
Avis de dépôt de la liste des créances, dépôt par Maître CAPEL de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120054 publié le 16/03/2012
- Annonce n°
- 1429
- Date :
- 22 février 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BARONNET
- Prénom :
- André
-
Adresse :
-
La Bugeaudière
86290
Liglet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances, dépôt par Maître CAPEL de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
14-10-2011
20140629AM145
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 06 juillet 2010 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laëtitia), 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110200 publié le 14/10/2011
- Annonce n°
- 1767
- Date :
- 26 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BARONNET
- Prénom :
- André
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
« La Bugeaudière »
86290
Liglet
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 06 juillet 2010 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laëtitia), 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.